Motion deja refusee en AG, peut-elle etre remise a l'ordre du jour de AG suivant

Question

Bonjour, 
  Je voudrais savoir si une motion en AG déjà votée et refusée a la majorité, peut elle être remise une nouvelle fois a l'ordre du jour de l'AG suivante ?
 En bref, une motion déjà refusée est-elle définitive ou pas ?

Merci a vous.

Gilles

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez faire réinscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle. Peut-être aurez-vous des arguments plus percutants. 

Cdlt.

Gilles06 · Answer

Merci pour votre réponse. En fait, perso je ne veux pas que cette question réapparaisse, mais je me posais simplement la question si c’était légal ? étant donne qu'elle avait été déjà débattu et refusée lors d'un précédent vote.

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, elle peut être remise tous les ans...... 

 soit par le syndic parce qu'il l'estime nécessaire...
 soit par un copro, parce qu'il le notifie tous les ans au syndic pour mise à l'OdJ

Gilles06 · Answer

Donc un copro peut remettre a l'ordre du jour la même question pendant des années, jusqu’à qu'il obtienne satisfaction. Intéressant.
OK. Merci.

Gilles06270 · Answer

Bonjour,
  Je peux comprendre que cette demande puisse revenir a l'ordre du jour uniquement si cette demande concerne un seul copropriétaire. Mais quid de la demande si elle concerne l'ensemble de la coproprietee et que cette même demande a déjà été rejetée en AG a la majorité simple de l'article 24 ? 
   Il ne me semble pas très logique qu'une demande concernant l'ensemble des coproprietaires puisse revenir en AG d'une année a l'autre. J'ai un gros doute.
  Par contre je n'ai rien trouve juridiquement (pas encore) qui atteste cela, ni le contraire d'ailleurs.

rambouillet41 · Answer

Donc la résolution peut être soumise à vote tous les ans..... 

et quelle est cette résolution ? car certaines DOIVENT être soumises tous les ans...

Gilles06270 · Answer

Une demande de couper des arbres concernant le jardin de la Copro.
Demande concernant l'ensemble de la copro et deja refusee.

rambouillet41 · Answer

Celle ci effectivement ne doit pas, mais peut être reposée tous les ans.

Par contre, de sa propre initiative, le syndic n'a aucun intérêt (à part ses honoraires) à la reposer, donc ce doit être un copro ou le CS qui la notifie tous les ans au syndic....

Gilles06270 · Answer

Je comprends pas bien votre réponse. Si elle ne doit pas, elle ne peut être reproposer tous les ans.
 Bien sur que le syndic a intérêt a la remettre a l'ordre du jour en AG, puisqu'il perçoit 3% d’honoraires sur travaux.
  Oui, mais elle doit etre refusee soit par le Syndic ou par le Conseil Syndical, puisqu'elle a deja ete posee et refusee. non ?

rambouillet41 · Answer

quand je dis "elle ne doit pas", cela signifie qu'il n'y a aucune obligation légale et/ou réglementaire à faire.

Mais elle peut être remise à l'OdJ si un copro ou le CS le demande ....

Gilles06270 · Answer

Vous êtes sur de cela ? car ça me parait extraordinaire qu'un copro puisse aller a l'encontre de tous les autres en remettant a l'ordre du jour a chaque AG.
Y a t-il un texte de loi le précisant ?

rambouillet41 · Answer

non, il n'y a pas de texte de loi, si ce n'est qu'un copro qui notifie au syndic une question pour mettre à l'OdJ de la prochaine AG, alors le syndic DOIT s'exécuter !!! alors qu'il notifie la même pendant 20 ans, le syndic devra s'exécuter durant 20 ans, et il appartient aux copros pendant 20 ans de voter CONTRE (ou de changer d'avis....)

et il n'existe aucun texte qui l'interdit !

Motion deja refusee en AG, peut-elle etre remise a l'ordre du jour de AG suivant

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