Frais de scolarité dû à un arrêt en cours d’année

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Bonjour à vous, je me suis inscrit en BTS dans un établissement privé pour l’année 2020/2021, j’ai assisté aux cours pendant 2 mois (jusqu’à mi novembre) puis j’ai arrêté car la formation ne correspondait à mes attentes. J’ai ainsi fait la démarche nécessaire auprès de l’établissement pour arrêter mes études puis j’ai mis, par simple prévention, en opposition les frais de scolarité à ma banque.
Me voilà 4 mois plus tard avec des lettres de cette établissement qui me réclament de payer les sommes dues et me menacent d’envoyer le dossier à leur « service contentieux » en cas d’impayé. Cependant, en cherchant un peu sur internet, j’ai pû voir qu’il est possible de m’en sortir sans passer par la case paiement ( https://www.village-justice.com/articles/Frais-scolarite-Attention-aux,16741.html ).
Néanmoins, je ne sais pas vers qui me tourner pour contester, qui contacter ?

Merci énormément à ce qui m’aideront !!

1 réponse

Bonjour,

Ce n'est pas sur Internet que vous trouverez la solution, car vous tomberez toujours à un moment donné ou à un autre sur quelqu'un qui vous donnera la réponse qui va dans votre sens, mais pas forcément dans le sens réel.

Il faut lire le contrat que vous avez signé avec l'établissement et appliquer ce que vous avez convenu afin de résilier le contrat. Si vous n'avez pas respecté les règles, alors vous devrez payer intégralement la facture.

CB
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16 mars 2021

Justement, voici ce qui est dit dans le contrat de scolarisation (que je n’ai d’ailleurs pas signé car j’ai arrêté la formation avant qu’on me demande de signer) :

RÉSILIATION EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE

Les causes réelles et sérieuses de départ du jeune en cours d’année scolaire sont : la perte de confiance, un désaccord majeur, un déménagement ou tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
Le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée reste dû dans tous les cas.

Ainsi, de ce que je comprends, c’est que que ce soit un motif majeur ou mineur l’étudiant devra payer la somme due donc cette clause ne prévoit aucune faculté de résiliation avec dispense du paiement de forfait intégral pour motif légitime et impérieux.

C’est pas un peu abusif cette méthode ?