Frais de scolarité dû à un arrêt en cours d’année
Baggy76
-
Modifié le 16 mars 2021 à 16:12
Baggy76 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 16 mars 2021 à 13:07
Baggy76 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 16 mars 2021 à 13:07
A voir également:
- Peut on arrêter l'internat en cours d'année
- En cours france - Forum compte bancaire
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
- Cour France - Forum carte bancaire
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas sur Internet que vous trouverez la solution, car vous tomberez toujours à un moment donné ou à un autre sur quelqu'un qui vous donnera la réponse qui va dans votre sens, mais pas forcément dans le sens réel.
Il faut lire le contrat que vous avez signé avec l'établissement et appliquer ce que vous avez convenu afin de résilier le contrat. Si vous n'avez pas respecté les règles, alors vous devrez payer intégralement la facture.
CB
Ce n'est pas sur Internet que vous trouverez la solution, car vous tomberez toujours à un moment donné ou à un autre sur quelqu'un qui vous donnera la réponse qui va dans votre sens, mais pas forcément dans le sens réel.
Il faut lire le contrat que vous avez signé avec l'établissement et appliquer ce que vous avez convenu afin de résilier le contrat. Si vous n'avez pas respecté les règles, alors vous devrez payer intégralement la facture.
CB
16 mars 2021 à 13:07
RÉSILIATION EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE
Les causes réelles et sérieuses de départ du jeune en cours d’année scolaire sont : la perte de confiance, un désaccord majeur, un déménagement ou tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
Le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée reste dû dans tous les cas.
Ainsi, de ce que je comprends, c’est que que ce soit un motif majeur ou mineur l’étudiant devra payer la somme due donc cette clause ne prévoit aucune faculté de résiliation avec dispense du paiement de forfait intégral pour motif légitime et impérieux.
C’est pas un peu abusif cette méthode ?