Adresse différente entre la carte grise et certificat de vente
Emmanuel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture et je constate que l'adresse de la carte grise est différente que l'adresse mentionnée sur le certificat de vente. Es ce que je peux quand même faire la carte grise
Je viens d'acheter une voiture et je constate que l'adresse de la carte grise est différente que l'adresse mentionnée sur le certificat de vente. Es ce que je peux quand même faire la carte grise
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3 réponses
Bjr Emmanuel
A priori les adresses doivent faire l'objet d'une attention particulière pour l'acheteur comme pour le vendeur.
En fait si l'opérateur (traitant ces dossiers) est vigilant lors de la demande votre dossier sera en instance de validation ensuite refus...
Il semble que votre vendeur n'a pas fait le changement de domicile .
Refaites la cession dès que le vendeur aura fait cette démarche (gratuite) se fait assez vite par l'ANTS
Vérifiez aussi d'autres détails concernant les coordonnées de cet acheteur;
A+
A priori les adresses doivent faire l'objet d'une attention particulière pour l'acheteur comme pour le vendeur.
En fait si l'opérateur (traitant ces dossiers) est vigilant lors de la demande votre dossier sera en instance de validation ensuite refus...
Il semble que votre vendeur n'a pas fait le changement de domicile .
Refaites la cession dès que le vendeur aura fait cette démarche (gratuite) se fait assez vite par l'ANTS
Vérifiez aussi d'autres détails concernant les coordonnées de cet acheteur;
A+
Bonjour,
Il n'est pas interdit d'avoir deux adresses différentes. Et à ma connaissance, il n'est pas d'obligatoire de toujours utiliser la même adresse pour tous ses papiers.
CB
Il n'est pas interdit d'avoir deux adresses différentes. Et à ma connaissance, il n'est pas d'obligatoire de toujours utiliser la même adresse pour tous ses papiers.
CB
Salut hoquei44
Bien sur rien n'interdit d'avoir des adresses différentes seulement avec l'ANTAI c'est jouer un peu avec le chance.
Les recoupements se font, en principe l'obligation de changement d’adresse dans le cas des CG est bien réelle.
Relisez ce que j'ai écrits si l’opérateur ne juge pas important les adresses différentes cela peut passer malheureusement si les adresses ne sont pas identiques ni réelles, adresse différente du le CG et de l'adresse sans vérification de la carte d'identité de l'acheteur ou du vendeur (sur le certificat de cession) c'est prendre un risque de refus de l'administration.
Pour votre affaire Manubedouet il s'agit d'une action dolosive (CT plus de six mois et il semblerait qu'il vous ait caché certains problèmes) voyez avec votre assureur et protection Juridique.
Cdt
Bien sur rien n'interdit d'avoir des adresses différentes seulement avec l'ANTAI c'est jouer un peu avec le chance.
Les recoupements se font, en principe l'obligation de changement d’adresse dans le cas des CG est bien réelle.
Relisez ce que j'ai écrits si l’opérateur ne juge pas important les adresses différentes cela peut passer malheureusement si les adresses ne sont pas identiques ni réelles, adresse différente du le CG et de l'adresse sans vérification de la carte d'identité de l'acheteur ou du vendeur (sur le certificat de cession) c'est prendre un risque de refus de l'administration.
Pour votre affaire Manubedouet il s'agit d'une action dolosive (CT plus de six mois et il semblerait qu'il vous ait caché certains problèmes) voyez avec votre assureur et protection Juridique.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais l'ancien propriétaire ne veux pas refaire les documents et ne veux pas reprendre la voiture. De plus je dois refaire le contrôle technique car il date de plus de 6 mois et j'ai découvert que la portière arrière côté côté chauffeur ne s'ouvrait pas donc je pense qu'elle ne passera pas au contrôle. Que puis je faire
Cordialement