TVA artisan électricien
killer 31
Messages postés
302
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je viens tout juste de créer mon auto-entreprise en tant qu'électricien, j'aurais plusieurs questions :
- Concernant la TVA à 10%, elle concerne tous les travaux de rénovation, d'amélioration, sauf erreur, elle ne concerne pas les interventions et dépannage ?
- La TVA à 10%, elle s'applique uniquement sur la partie main-d'oeuvre et fourniture, question bête, mais qui me rembourse l'achat de mes fournitures payées à 20 % ?
- Et dernière question, je suppose qu'on ne peut pas déduire les fournitures de la prestation finale ?
Merci infiniment
Je viens tout juste de créer mon auto-entreprise en tant qu'électricien, j'aurais plusieurs questions :
- Concernant la TVA à 10%, elle concerne tous les travaux de rénovation, d'amélioration, sauf erreur, elle ne concerne pas les interventions et dépannage ?
- La TVA à 10%, elle s'applique uniquement sur la partie main-d'oeuvre et fourniture, question bête, mais qui me rembourse l'achat de mes fournitures payées à 20 % ?
- Et dernière question, je suppose qu'on ne peut pas déduire les fournitures de la prestation finale ?
Merci infiniment
2 réponses
Bonjour.
Réponse à votre dernière question
De droit, la micro entreprise relève de la franchise en base de tva, dès lors que le plafond chiffre d'affaires tva n'est pas atteint.
A mentionner sur les factures adressées aux clients, article .... CGI.
Parallèlement, toute la tva payée par la micro (achats, frais généraux, investissements) n'est pas récupérable.
Pour pouvoir récupérer la tva déductible payée, la micro entreprise doit opter pour l'assujettissement à la tva. Avec déclarations périodiques et paiements à l'administration fiscal.
Réponse à votre dernière question
De droit, la micro entreprise relève de la franchise en base de tva, dès lors que le plafond chiffre d'affaires tva n'est pas atteint.
A mentionner sur les factures adressées aux clients, article .... CGI.
Parallèlement, toute la tva payée par la micro (achats, frais généraux, investissements) n'est pas récupérable.
Pour pouvoir récupérer la tva déductible payée, la micro entreprise doit opter pour l'assujettissement à la tva. Avec déclarations périodiques et paiements à l'administration fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...