TVA artisan électricien
killer 31
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14 mars 2021
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14 mars 2021 à 10:01
gitane2229 - 14 mars 2021 à 13:43
gitane2229 - 14 mars 2021 à 13:43
2 réponses
Bonjour.
Réponse à votre dernière question
De droit, la micro entreprise relève de la franchise en base de tva, dès lors que le plafond chiffre d'affaires tva n'est pas atteint.
A mentionner sur les factures adressées aux clients, article .... CGI.
Parallèlement, toute la tva payée par la micro (achats, frais généraux, investissements) n'est pas récupérable.
Pour pouvoir récupérer la tva déductible payée, la micro entreprise doit opter pour l'assujettissement à la tva. Avec déclarations périodiques et paiements à l'administration fiscal.
Réponse à votre dernière question
De droit, la micro entreprise relève de la franchise en base de tva, dès lors que le plafond chiffre d'affaires tva n'est pas atteint.
A mentionner sur les factures adressées aux clients, article .... CGI.
Parallèlement, toute la tva payée par la micro (achats, frais généraux, investissements) n'est pas récupérable.
Pour pouvoir récupérer la tva déductible payée, la micro entreprise doit opter pour l'assujettissement à la tva. Avec déclarations périodiques et paiements à l'administration fiscal.