Charges pension alimentaire

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samedi 13 mars 2021
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13 mars 2021
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 Snoopy -
Bonjour,
Apres un divorce il a 7 ans ou les enfants ont été plus chez nous que chez leurs mères, les enfants ont decides de vivre chez leur mère.
Elle propose une pension a l amiable sans passer par un JAF sauf que... je ne suis pas sur.. prends on en compte le salaire de la nouvelle femme ( nous nous sommes mariésjuste aprèsle divorce .. ) ? Dans quelle proportion ? Autre question, je travaille à 70kms de mon domicile, le JAF prends il en compte les charges de transport du debiteur et de son conjoint ? Je me demande aussi, la part des enfants sur les impots sont ils sur la part de la personne qui recoit la pension ? Nous avons un fille de 5 ans qui a aussi des besoins... vont ils etre pris en compte ( cantine, garde, activités extra scolaire...)
Est il pris en compte aussi les revenus du nouveau conhoint de la maman ? Meme si ils ne font que vivre ensemble depuis 10mois ?
En vous remerciant de vos reponses...

1 réponse

Bonjour,

Les revenus des conjoints sont pris en compte uniquement pour évaluer leur capacité à assumer pour moitié les frais liés au foyer (loyer ou emprunt immobilier, électricité, eau,...).

En aucun cas, ils ne sont pris en compte pour évaluer la pension alimentaire qui sera versé aux enfants puisque les "beaux parents " n'ont aucune obligation alimentaire vis à vis de leurs beaux enfants.

Vos revenus et charges doivent être pris en compte pour le calcul et de même pour la mère.

Aussi, les frais liés à votre fille de 5 ans seront pris en compte.

La fixation à l'amiable de la pension alimentaire peut être réalisée si le montant proposé par la mere vous semble correct et acceptable mais l'homologation du montant devant un JAF est vivement conseillée. D'autant que si vous êtes d'accord sur le montant, la validation par le juge sera une simple formalité.

Vous pouvez dans un premier temps, faire appel à un médiateur familial pour réaliser ses discussions. Le médiateur, tiers impartial, vous guidera vers une solution acceptable pour chacun.

Vous pouvez aussi pour vous donner une idée d'un montant correct, faire une simulation via le site service public. Fr.
Sur ce simulateur, il conviendra que vous y indiquiez votre revenu net imposable mensuel, le nombre d'enfant que vous avez (toutes unions confondues) et le mode de garde envisagée (ici garde classique). Le simulateur vous donnera un montant par enfant qu'il conviendra de multiplier par le nombre d enfants concerné par cette garde classique.

Pour les impôts, le parent ayant la résidence principale est considéré comme en ayant la charge, il bénéficie donc de parts supplémentaires du quotient familial.

Le parent qui verse la pension peut la déduire de ses revenus, au titre de " pension alimentaire versée ".

Le parent qui reçoit la pension devra la réintégrer dans ses revenus au titre de "pension alimentaire reçue ".

Là encore un simulateur d impot sur le revenu est disponible sur le site service public. Fr afin d'évaluer l'impact financier en terme d'impôt qui découlera de ce changement.

Cordialement