Restaurant d’entreprise et ticket restaurant

Salta - 12 mars 2021 à 18:28
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 mars 2021 à 20:43
Bonjour,

Le restaurant de notre entreprise a fermé durant la période du coronavirus, notre entreprise prenait en charge une partie du repas. Des lors de sa fermeture cette part patronale a été remplacée par des TR. Maintenant le restaurant est à nouveau ouvert et l’entreprise continue de donner des TR aux salariés qui ne se rendent pas au restaurant de l’entreprise.
Est-ce que cette pratique est légale ?
Merci de me répondre

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
12 mars 2021 à 20:43
Bonjour,

Qu'est ce qui serait illégal selon vous ?

Comme l'a rappeler la jurisprudence cette semaine, un ticket restaurant n'est que la contrepartie du surcout d'un repas pris en dehors du cadre du domicile. Si les salariés n'utilisent pas le restaurant de l'entreprise et qu'ils ne mangent pas chez eux, il n'est pas anormal qu'ils soient dédommagés par des tickets restaurants.

CB
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