2 bails en cours, normal et meublé... lequel prévaut ?????

weex Messages postés 11 Date d'inscription lundi 7 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2022 - 11 mars 2021 à 21:45
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2021 à 21:53
Bonjour à tous !

Cas atypique ici : Un propriétaire avec qui j'ai toujours un contrat de bail d'habitation, auto-reconductible tous les trois ans, m'as fait signé un bail pour passé en meublé - pour raisons fiscales - ( je suis sympa ), mais il n'a pas annulé l'ancien bail ! !

Vu le contexte - il ne peut pas augmenter le loyer -, il dit qu'il peut annuler le bail tous les ans depuis le contrat meublé...
Or, n'ayant pas annulé l'ancien bail, celui-ci court toujours...

Lequel des deux bail prévaut ?

Et si, sur le meublé, nous avions rayé les mots "un an" pour la renouvelabilité, mais écrit "trois ans" à la place... Il doit bien respecter le renouvellement tous les trois ans... automatique... même avec ce contrat de "meublé" ?

N'est-ce pas ???

weex
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1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mars 2021 à 21:56
Bonjour le premier bail pas un autre, donc il pourra augmenter le loyer conformément aux règles qui s'i appliques
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