2 bails en cours, normal et meublé... lequel prévaut ?????
weex
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Bonjour à tous !
Cas atypique ici : Un propriétaire avec qui j'ai toujours un contrat de bail d'habitation, auto-reconductible tous les trois ans, m'as fait signé un bail pour passé en meublé - pour raisons fiscales - ( je suis sympa ), mais il n'a pas annulé l'ancien bail ! !
Vu le contexte - il ne peut pas augmenter le loyer -, il dit qu'il peut annuler le bail tous les ans depuis le contrat meublé...
Or, n'ayant pas annulé l'ancien bail, celui-ci court toujours...
Lequel des deux bail prévaut ?
Et si, sur le meublé, nous avions rayé les mots "un an" pour la renouvelabilité, mais écrit "trois ans" à la place... Il doit bien respecter le renouvellement tous les trois ans... automatique... même avec ce contrat de "meublé" ?
N'est-ce pas ???
weex
Cas atypique ici : Un propriétaire avec qui j'ai toujours un contrat de bail d'habitation, auto-reconductible tous les trois ans, m'as fait signé un bail pour passé en meublé - pour raisons fiscales - ( je suis sympa ), mais il n'a pas annulé l'ancien bail ! !
Vu le contexte - il ne peut pas augmenter le loyer -, il dit qu'il peut annuler le bail tous les ans depuis le contrat meublé...
Or, n'ayant pas annulé l'ancien bail, celui-ci court toujours...
Lequel des deux bail prévaut ?
Et si, sur le meublé, nous avions rayé les mots "un an" pour la renouvelabilité, mais écrit "trois ans" à la place... Il doit bien respecter le renouvellement tous les trois ans... automatique... même avec ce contrat de "meublé" ?
N'est-ce pas ???
weex
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