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ptiboy
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13 mars 2021 à 00:53
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les banques te refusent meme un compte de "non résident fiscal"?
AN.Banker
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13 mars 2021 à 06:51
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Bonjour
Vous pouvez tenter la procédure de droit au compte une fois votre compte actuel cloturé et si vous obtenez le refus d'une banque. En tant que français ils vous désigneront une banque qui sera obligé de vous en ouvrir un avec un certain nombre de services minimum.
Sachez toutefois que compte tenu du pays où vous êtes, vous risquez de ne pas pouvoir faire grand chose avec ce compte. Le problème ici c'est votre pays de résidence pour la banque.
Vous pouvez tenter la procédure de droit au compte une fois votre compte actuel cloturé et si vous obtenez le refus d'une banque. En tant que français ils vous désigneront une banque qui sera obligé de vous en ouvrir un avec un certain nombre de services minimum.
Sachez toutefois que compte tenu du pays où vous êtes, vous risquez de ne pas pouvoir faire grand chose avec ce compte. Le problème ici c'est votre pays de résidence pour la banque.
ptiboy
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13 mars 2021 à 22:03
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à Cuba, y a t'il des succursales de banques françaises ?
AN.Banker
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13 mars 2021 à 22:13
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Pas possible à causes des embargos et menaces de sanctions.
ptiboy
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AN.Banker
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13 mars 2021 à 22:18
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ah bon je pensais, que depuis 2015, quand Hollande a fait un tour la bas , la situation était plus ou moins normalisée
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CU/relations-bilaterales
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AN.Banker
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13 mars 2021 à 22:30
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Pas pour les banques qui sont dépendantes du droit américain et de ses sanctions à tout moment concernant leurs opérations.
ptiboy
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AN.Banker
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Modifié le 13 mars 2021 à 22:56
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une banque française ou européenne, qui voudrait s'installer à Cuba, dépendrait du droit us?
ou veu tu dire qu'une banque française, installé à Cuba, serrait sanctionné, si elle fait aussi des affaires au usa?
ou veu tu dire qu'une banque française, installé à Cuba, serrait sanctionné, si elle fait aussi des affaires au usa?
AN.Banker
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13 mars 2021 à 23:54
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Les opérations en provenance et vers Cuba sont faites en dollars et comme toutes opérations en USD, elles passent par une chambre de compensation américaine, soumise au droit américain, c'est le problème.
MaxVIL2
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13 mars 2021 à 22:34
13 mars 2021 à 22:34
Bonjour,
En accord avec AN.Banker, vous pouvez demander "le droit au compte" mais les fonctionnalités seront certainement limitées.
L'article L312-1 du Code Monétaire et Financier précise bien que ce droit concerne également toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731548/
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte
En accord avec AN.Banker, vous pouvez demander "le droit au compte" mais les fonctionnalités seront certainement limitées.
L'article L312-1 du Code Monétaire et Financier précise bien que ce droit concerne également toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731548/
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte