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Jaco2862
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Jaco2862 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, j’aimerai faire 2 pièces dans ma cave et poser une baie vitrée à la place de la porte de garage. Savais vous quelles sont les documents et les conséquences pour l’imposition s’il vous plaît. Merci beaucoup..
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pour les documents, il faut demander à la mairie de votre ville.
Pour l'imposition aussi
Bonne journée
Pour les documents, il faut demander à la mairie de votre ville.
Pour l'imposition aussi
Bonne journée
Bonjour,
Le projet tel que décrit ici semble modifier la façade de la maison ainsi que transformer plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Il sera donc nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Prenez en compte le fait que la transformation du garage en pièce à vivre devra très certainement être compensée par la création d'une place de stationnement sur votre parcelle.
Pour ce qui est de l'imposition, demandez une simulation auprès des impôts.
Le projet tel que décrit ici semble modifier la façade de la maison ainsi que transformer plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Il sera donc nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Prenez en compte le fait que la transformation du garage en pièce à vivre devra très certainement être compensée par la création d'une place de stationnement sur votre parcelle.
Pour ce qui est de l'imposition, demandez une simulation auprès des impôts.
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