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jee pee
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12 novembre 2024
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8 mars 2021 à 17:13
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Bonjour,
La procédure licenciement est bizarre, car avant le licenciement, il y a convocation à un entretien.
La procédure licenciement est bizarre, car avant le licenciement, il y a convocation à un entretien.
jee pee
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8 mars 2021 à 19:14
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Date d'effet licenciement.
La rupture du contrat de travail se situe à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le licenciement. Cependant, le préavis ne commence à courir qu'à compter de la date de la première présentation au salarié de cette même lettre.
voir : https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/licenciement-notification-date-expedition-envoi-notification-reception-lettre-recommandee-preavis-rupture/
Date d'effet d'une lettre de démission
La démission prend effet au jour de sa notification qui constitue le point de départ du préavis.
Si la lettre de démission est adressée par lettre recommandée, elle prend effet à la date de première présentation de ce courrier à l'employeur.
Donc licenciement : date d'envoi, démission : 1ère présentation, lundi 08/03
La rupture du contrat de travail se situe à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le licenciement. Cependant, le préavis ne commence à courir qu'à compter de la date de la première présentation au salarié de cette même lettre.
voir : https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/licenciement-notification-date-expedition-envoi-notification-reception-lettre-recommandee-preavis-rupture/
Date d'effet d'une lettre de démission
La démission prend effet au jour de sa notification qui constitue le point de départ du préavis.
Si la lettre de démission est adressée par lettre recommandée, elle prend effet à la date de première présentation de ce courrier à l'employeur.
Donc licenciement : date d'envoi, démission : 1ère présentation, lundi 08/03
8 mars 2021 à 17:49