Assistante maternelle info

lili -  
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis assistante maternelle je garde 3 enfants
Est ce que mon mari peut garder un enfant en périscolaire sachant qu il n’a pas d agreement et qu il n est pas assistant maternel ? Si oui , comment peut il faire ?
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3 réponses

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Bonjour,

Vous avez un agrément pour combien d'enfants ?
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
" Est ce que mon mari peut garder un enfant en périscolaire sachant qu il n’a pas d agreement " : bien sûr.
Si les parents sont d'accord.

Sauf que les parents de l'enfant ne pourront pas percevoir la prestation sociale liée à la garde puisque votre mari ne pourra pas faire de facture....
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Bonjour Bmv,

L'agrément est pour un nombre précis d'enfants dans le foyer.
Donc si cet enfant est en trop, elle risque de perdre son agrément.
D'où ma question.
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Oui, bien sûr.
Évidemment "dans le foyer"....
Y compris les siens propres, d'ailleurs.

Si donc elle voulait mettre la garde d'un enfant supplémentaire "au nom" de son mari, elle serait en effet en situation irrégulière par rapport au nombre d'enfants présents, risquant en effet de perdre son agrément, et surtout, les parents ne vont pas se bousculer s'ils ne peuvent avoir une compensation de la CAF puisque le mari, sans agrément, ne peut établir une facture acceptée.

Solution : demander l'extension de l'agrément pour quatre enfants, dont un en périscolaire....
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