Société BRITANNIQUE dans le PEA et changement d'état d'origine d'EU
SL
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6 mars 2021 à 10:55
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 8 mars 2021 à 18:46
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Vincent356
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21 août 2022
316
8 mars 2021 à 18:46
8 mars 2021 à 18:46
Bonjour,
Le communiqué de presse d'Acacia Pharma indique qu'elle a choisi la Belgique comme "Home member state" pour l'application de la DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.
C'est uniquement l'état membre dans lequel la société sera tenu de déposer certaines informations obligatoires, ça ne change pas le siège social d'Acacia Pharma qui reste au Royaume-Uni.
Source :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32004L0109&from=EN
et un résumé beaucoup plus compréhensible (en anglais)
https://www.fi.se/en/markets/issuers/home-member-state/
Les actions ne pourront donc pas être conservées dans le PEA après le 30 septembre 2021.
Le communiqué de presse d'Acacia Pharma indique qu'elle a choisi la Belgique comme "Home member state" pour l'application de la DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.
C'est uniquement l'état membre dans lequel la société sera tenu de déposer certaines informations obligatoires, ça ne change pas le siège social d'Acacia Pharma qui reste au Royaume-Uni.
Source :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32004L0109&from=EN
et un résumé beaucoup plus compréhensible (en anglais)
https://www.fi.se/en/markets/issuers/home-member-state/
Les actions ne pourront donc pas être conservées dans le PEA après le 30 septembre 2021.