Société BRITANNIQUE dans le PEA et changement d'état d'origine d'EU
SL
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai des actions sur le PEA d'une société britannique appelée acacia pharma,
normalement je peux les garder sur le PEA au plus tard jusqu'au 30/09/2021.
Mais le 28/02/2021, acacia pharma vient annoncer qu'elle a choisi la Belgique comme ETAT MEMBRE D'ORIGINE de l'EU.
je veux savoir si cette annonce va rendre l’éligibilité au PEA à cette action au delà du 30/09/2021 ?
voici le lien du communiqué d'acacia pharma :
https://acaciapharma.com/news/2021/02/change-of-eu-home-member-state
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
S.L
J'ai des actions sur le PEA d'une société britannique appelée acacia pharma,
normalement je peux les garder sur le PEA au plus tard jusqu'au 30/09/2021.
Mais le 28/02/2021, acacia pharma vient annoncer qu'elle a choisi la Belgique comme ETAT MEMBRE D'ORIGINE de l'EU.
je veux savoir si cette annonce va rendre l’éligibilité au PEA à cette action au delà du 30/09/2021 ?
voici le lien du communiqué d'acacia pharma :
https://acaciapharma.com/news/2021/02/change-of-eu-home-member-state
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
S.L
A voir également:
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- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
1 réponse
Bonjour,
Le communiqué de presse d'Acacia Pharma indique qu'elle a choisi la Belgique comme "Home member state" pour l'application de la DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.
C'est uniquement l'état membre dans lequel la société sera tenu de déposer certaines informations obligatoires, ça ne change pas le siège social d'Acacia Pharma qui reste au Royaume-Uni.
Source :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32004L0109&from=EN
et un résumé beaucoup plus compréhensible (en anglais)
https://www.fi.se/en/markets/issuers/home-member-state/
Les actions ne pourront donc pas être conservées dans le PEA après le 30 septembre 2021.
Le communiqué de presse d'Acacia Pharma indique qu'elle a choisi la Belgique comme "Home member state" pour l'application de la DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.
C'est uniquement l'état membre dans lequel la société sera tenu de déposer certaines informations obligatoires, ça ne change pas le siège social d'Acacia Pharma qui reste au Royaume-Uni.
Source :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32004L0109&from=EN
et un résumé beaucoup plus compréhensible (en anglais)
https://www.fi.se/en/markets/issuers/home-member-state/
Les actions ne pourront donc pas être conservées dans le PEA après le 30 septembre 2021.
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