Voiture offerte qui est le propriétaire légalement

Signaler
-
Messages postés
5232
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2021
-
Bonjour
J'ai vu 2 posts à ce sujet mais beaucoup de contre indication..
Voila ma cousine avait une voiture.... celle ci a lâché. Les grands-parents de son conjoint ont insister pour lui en offrir une. Elle a toujours refusé... jusqu'à ce qu'ils aillent en concessionnaire Peugeot. Ils ont été la chercher elle pour l'amener la bas et elle est repartie malgré elle avec la voiture (neuve) car ils ne voulaient rien entendre. Sa voiture a été repris par la société pour 1/3 du montant de la nouvelle voiture.
Seulement voilà après une dispute son conjoint est parti dormir et se plaindre chez des grands-parents .. ils sont venus tambouriner a 1h du matin pour récupérer la voiture .. elle ne savait que faite et a redonner les clés. Le lendemain ils ont ramenés le conjoint et la voiture et avaient changé d'avis.
Aujourd'hui son conjoint a décider de partir définitivement. Il n'a pas prévenu ses grands parents et celle ci sait que les grands parents viendront demander des comptes ET la voiture.
Voici donc mes 2 questions...
Légalement à qui appartient la voiture ?
Elle compte bien leur rendre mais étant donner qu'il y a 1/3 payé avec le dépôt de son ancienne voiture qu'en est il ? Peut elle réclamer la Somme si elle rend la voiture ? Elle a rendez-vous dans 15 jours avec une juriste... et aimerez savoir à l'avance pour prévoir leur arrivée..,( surtout qu'elle a 4 enfants et se retrouverait au milieu de nulle part sans voiture du jour au lendemain)
Merci à tous

1 réponse

Messages postés
16057
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2021
3 088
bonjour, normalement le propriétaire est celui qui figure sur la facture.
Messages postés
5232
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2021
1 608
Exact pour une voiture neuve et sur l'acte de cession pour une occasion.