Peut-on louer gratuitement un appartement Insalubre?
Emma.G75
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon appartement avait été statué insalubre, mais j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
Dans l’attente de la visite du service habitat pour la levée de l’arrêté d’insalubrité, est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?
Merci!!
Mon appartement avait été statué insalubre, mais j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
Dans l’attente de la visite du service habitat pour la levée de l’arrêté d’insalubrité, est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?
Merci!!
A voir également:
- Prêter un logement gratuitement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Référence logement - Forum Louer un logement
6 réponses
Bonjour,
j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?
Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?
Cdlt.
j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?
Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?
Cdlt.
Bonjour.
Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.
Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.
Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
Bonjour,
Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....
Cdlt.
Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....
Cdlt.
Bonjour,
Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!
Cordialement,
Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et la raison est que je souhaite dépanner des proches.