Peut-on louer gratuitement un appartement Insalubre?

Question

Bonjour, 

Mon appartement avait été statué insalubre, mais j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
Dans l’attente de la visite du service habitat pour la levée de l’arrêté d’insalubrité, est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?

Merci!!

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement. 

est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer? 

Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....

Cdlt.

djivi38 · Answer

bonjour,


et, si en attendant la levée de l’arrêté d’insalubrité, ces personnes, logées gratuitement, vous saccagent votre appartement... vous ferez quoi ?????

cdt.

127 · Answer

Bonjour,

Ou est votre intérêt dans l'histoire ?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.

Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!

Cordialement,

Peut-on louer gratuitement un appartement Insalubre?

6 réponses

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