Peut-on louer gratuitement un appartement Insalubre?

Emma.G75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021 - 4 mars 2021 à 08:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 mars 2021 à 13:32
Bonjour,

Mon appartement avait été statué insalubre, mais j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
Dans l’attente de la visite du service habitat pour la levée de l’arrêté d’insalubrité, est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?

Merci!!

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 mars 2021 à 11:29
Bonjour,

j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.

est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?

Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?

Cdlt.
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Emma.G75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021
4 mars 2021 à 12:21
Pas si drôle que ça l’idée, je prévois que la levée d’insalubrité va prendre du temps, en terme de démarche administratif; si d’ailleurs quelqu’un a une idée du temps que ça prend, ça serait top, merci par avance.
Et la raison est que je souhaite dépanner des proches.
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Bonjour.

Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.

Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
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Emma.G75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021
Modifié le 4 mars 2021 à 13:20
Merci pour le retour!
Et si moi même je décide d’y habiter, serait ce possible?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 mars 2021 à 11:33
Bonjour,

Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié le 4 mars 2021 à 13:32
Bonjour,

Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!

Cordialement,

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djivi38 Messages postés 52060 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
4 mars 2021 à 12:04
bonjour,


et, si en attendant la levée de l’arrêté d’insalubrité, ces personnes, logées gratuitement, vous saccagent votre appartement... vous ferez quoi ?????

cdt.
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Emma.G75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021
4 mars 2021 à 12:22
Je referais des travaux, je donne ma confiance en ces personnes car ce sont des proches.
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Bonjour,

Ou est votre intérêt dans l'histoire ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
4 mars 2021 à 13:31
Il vient de le dire : il veut prêter à des proches !
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