Peut-on louer gratuitement un appartement Insalubre?

Emma.G75 Messages postés 4 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon appartement avait été statué insalubre, mais j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
Dans l’attente de la visite du service habitat pour la levée de l’arrêté d’insalubrité, est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?

Merci!!

6 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.

    est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?

    Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?

    Cdlt.
    3
    1. Emma.G75 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Pas si drôle que ça l’idée, je prévois que la levée d’insalubrité va prendre du temps, en terme de démarche administratif; si d’ailleurs quelqu’un a une idée du temps que ça prend, ça serait top, merci par avance.
      Et la raison est que je souhaite dépanner des proches.
      0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
    Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.

    Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
    2
    1. Emma.G75 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour le retour!
      Et si moi même je décide d’y habiter, serait ce possible?
      0
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....

    Cdlt.
    1
  4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!

    Cordialement,

    1

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    et, si en attendant la levée de l’arrêté d’insalubrité, ces personnes, logées gratuitement, vous saccagent votre appartement... vous ferez quoi ?????

    cdt.
    0
    1. Emma.G75 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je referais des travaux, je donne ma confiance en ces personnes car ce sont des proches.
      0
  7. 127
     
    Bonjour,

    Ou est votre intérêt dans l'histoire ?
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Il vient de le dire : il veut prêter à des proches !
      0

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