Peut-on louer gratuitement un appartement Insalubre?
Emma.G75
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 mars 2021 à 13:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 mars 2021 à 13:32
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Rochat1
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4 mars 2021 à 11:29
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Bonjour,
j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?
Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?
Cdlt.
j’ai effectué une rénovation complète de l’appartement.
est-il possible d’héberger des personnes à titre gratuit sans chercher à percevoir un loyer?
Drôle d'idée.....! Vous possédez un appartement réhabilité et vous souhaitez le mettre à disposition sans aucun apport financier, bizarre, non ?
Cdlt.
Bonjour.
Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.
Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
Tant que le service habilité à la levée de l'arrêté d'insalubrité n'est pas passé, et bien que le logement ait été entièrement rénové, ce dernier est toujours classé en logement insalubre.
Donc il n'est pas possible de le louer, même à titre gratuit.
Si vous décidiez de passer outre, ce serait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
Emma.G75
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4 mars 2021
Modifié le 4 mars 2021 à 13:20
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Merci pour le retour!
Et si moi même je décide d’y habiter, serait ce possible?
Et si moi même je décide d’y habiter, serait ce possible?
Rochat1
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4 mars 2021 à 11:33
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Bonjour,
Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....
Cdlt.
Vous avez réhabilité votre appartement et vous souhaitez le mettre à disposition sans compensation financière ? Bizarre non , quelle drôle d'idée....
Cdlt.
Valenchantée
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Modifié le 4 mars 2021 à 13:32
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Bonjour,
Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!
Cordialement,
Etant donné que vous ne le "louez" pas puisqu'il n'y a pas de loyer, vous faites ce que vous voulez !!
Cordialement,
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djivi38
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4 mars 2021 à 12:04
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bonjour,
et, si en attendant la levée de l’arrêté d’insalubrité, ces personnes, logées gratuitement, vous saccagent votre appartement... vous ferez quoi ?????
cdt.
et, si en attendant la levée de l’arrêté d’insalubrité, ces personnes, logées gratuitement, vous saccagent votre appartement... vous ferez quoi ?????
cdt.
Emma.G75
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4 mars 2021
4 mars 2021 à 12:22
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Je referais des travaux, je donne ma confiance en ces personnes car ce sont des proches.
Bonjour,
Ou est votre intérêt dans l'histoire ?
Ou est votre intérêt dans l'histoire ?
Valenchantée
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4 mars 2021 à 13:31
4 mars 2021 à 13:31
Il vient de le dire : il veut prêter à des proches !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2021 à 12:21
Et la raison est que je souhaite dépanner des proches.