Prime d activite

jmp_5087 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021 - 4 mars 2021 à 03:15
PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mars 2021 à 08:14
Bonjour, je touche actuellement un petit salaire de 950€, mon mari ne travaille plus depuis fevrier 2020, etant commercant, il ne touche pas de chomage et n'a aucun revenus.
Il avait cependant touché un revenu exceptionnel de la vente des parts de sa societe en fevrier 2020, soit il y a deja 10 mois.
Nous avons donc vecu pendant presque un an avec mon salaire et l'argent de la vente de ses parts.
La situation au bout des 10 mois, avec un seul salaire devenant compliquee, j'ai decide de faire une demande de prime d'activite en decembre 2020, soit, bien sur 10 mois apres que mon mari n'est plus de revenu.
La Caf demande de faire une declaration des revenus des 3 mois precedent...
Aurai je du en faire une declaration du revenu de la vente de ses parts, etant donne les 10 mois d'anciennete de cette source de revenu exceptionnelle?
Merci pour vos reponse.

1 réponse

PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 037
4 mars 2021 à 08:14
par défaut, les revenus à déclarer sont ceux des 3 mois précédents celui de la demande.
pour les autres revenus soumis à l'ir, ce sont ceux de l'année n-2, donc ceux de 2019 pour une demande faite en 2021. la vente de parts entre dans cette catégorie selon moi, donc n'était pas à déclarer pour la prime. cela aura un impact sur la prime de votre foyer en 2022.
1