Révision loyer
gineste
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djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un studio au même locataire depuis le 1er avril 2016.
le loyer n'a jamais été révisé.
je souhaite augmenter ce loyer à compter du 1er avril 2021.
le bail précise que les augmentations sont annuelles, sur la base d'évolution de l'indice IRL.
ma question est la suivante est-ce que le nouveau loyer doit être calculé en référence à l'indice de la date de signature du bail ou bien en référence à l'indice du dernier trimestre 2019?
Merci
je loue un studio au même locataire depuis le 1er avril 2016.
le loyer n'a jamais été révisé.
je souhaite augmenter ce loyer à compter du 1er avril 2021.
le bail précise que les augmentations sont annuelles, sur la base d'évolution de l'indice IRL.
ma question est la suivante est-ce que le nouveau loyer doit être calculé en référence à l'indice de la date de signature du bail ou bien en référence à l'indice du dernier trimestre 2019?
Merci
A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
bonjour,
Une révision de loyer n'est pas rétroactive.
La formule de révision d'un loyer dont les charges sont "au réel" est :
loyer actuel hors charges / indice de l'année N-1 du trim mentionné au bail x indice du même trim année N
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Si les charges sont forfaitaires la formule est :
(loyer actuel + forfait actuel charges) / indice de l'année N-1 du trim mentionné au bail x indice du même trim année N
par exemple : pour un loyer de.... disons 450 € avec "provisions de charges" (= "au réel") et une échéance du bail au 1°/04, le montant du nouveau loyer est à calculer ainsi :
450 € / 130,26 x 130,52 = 450,898 € => arrondi des € --> 450,90 €
SI les charges sont forfaitaires pour un montant de... disons 160 € mensuels, le calcul serait :
(450 € + 160 €) / 130,26 x 130,52 = 611,217 € => arrondi des € --> 611,22 €
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § IV-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Une révision de loyer n'est pas rétroactive.
La formule de révision d'un loyer dont les charges sont "au réel" est :
loyer actuel hors charges / indice de l'année N-1 du trim mentionné au bail x indice du même trim année N
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Si les charges sont forfaitaires la formule est :
(loyer actuel + forfait actuel charges) / indice de l'année N-1 du trim mentionné au bail x indice du même trim année N
par exemple : pour un loyer de.... disons 450 € avec "provisions de charges" (= "au réel") et une échéance du bail au 1°/04, le montant du nouveau loyer est à calculer ainsi :
450 € / 130,26 x 130,52 = 450,898 € => arrondi des € --> 450,90 €
SI les charges sont forfaitaires pour un montant de... disons 160 € mensuels, le calcul serait :
(450 € + 160 €) / 130,26 x 130,52 = 611,217 € => arrondi des € --> 611,22 €
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § IV-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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