Abattement plus-value

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 Ulpien1 -
Bonjour,
L'état avait mis en place un dispositif permettant un abattement de la plus-value en vue de la réalisation par un promoteur de bâtiment d'habitation collectifs jusqu'au 31 décembre 2020.
Le gouvernement a dernièrement déposé un amendement pour prolonger cette disposition jusqu'au 31 décembre 2023.
Savez-vous si cet amendement a été voté.
Par avance merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Bonjour
réponse affirmative, ces dispositions ont été prorogées jusqu'au31/12/2023 pour la signature des promesses de vente et étendues à d'autres zones.