Frais de notaire doublement facturé
jaloga13
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 03/2017 que je veux vendre.
J'ai donc repris les frais de notaire de cet achat afin de calculer la plus-value.
Je viens de constater que mon notaire me facture deux fois certains frais. Une partie de ces frais sont sur sa facture de taxes et certaines lignes sont sur l'état des frais du notaire du vendeur qui ont été rajouté à mon relevé de compte global :
ex : obtention de documents art A.444-172 pour 57.69€
purge droit de préemption art A.444-175 pour 38.46€
certificat de mesurage loi carrez art A.444-172-1 pour 15.38€
diagnostics DDT 2 x 15.38€ = 30.76€
soit un total de 142.29€ HT
Est-ce normal que ces sommes ne soient facturées deux fois
Merci de votre aide
Cordialement
J. G
J'ai acheté un appartement en 03/2017 que je veux vendre.
J'ai donc repris les frais de notaire de cet achat afin de calculer la plus-value.
Je viens de constater que mon notaire me facture deux fois certains frais. Une partie de ces frais sont sur sa facture de taxes et certaines lignes sont sur l'état des frais du notaire du vendeur qui ont été rajouté à mon relevé de compte global :
ex : obtention de documents art A.444-172 pour 57.69€
purge droit de préemption art A.444-175 pour 38.46€
certificat de mesurage loi carrez art A.444-172-1 pour 15.38€
diagnostics DDT 2 x 15.38€ = 30.76€
soit un total de 142.29€ HT
Est-ce normal que ces sommes ne soient facturées deux fois
Merci de votre aide
Cordialement
J. G
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Je présume que vous mentionnez les frais afférents à votre acquisition?
Les frais que vous indiquez sont à la charge du vendeur et non de l'acquéreur? Donc vous ne pouvez pas avoir réglé ces dépenses.
Mais qu'à cela ne tienne, ce n'est pas vous qui calculerez le montant de la plus-value, mais le notaire rédacteur de l'acte de vente.
Je présume que vous mentionnez les frais afférents à votre acquisition?
Les frais que vous indiquez sont à la charge du vendeur et non de l'acquéreur? Donc vous ne pouvez pas avoir réglé ces dépenses.
Mais qu'à cela ne tienne, ce n'est pas vous qui calculerez le montant de la plus-value, mais le notaire rédacteur de l'acte de vente.
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