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Vente bien démembré en cas de gros travaux

Archie -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'une maison qui nécessite de très gros travaux. En l'absence de possibilité de régler les travaux, puis-je obliger l'usufruitier à consentir à la vente du bien pour régler les travaux ?

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
réponse négative.
Le juge ne peut; à la demande d'un nu-propriétaire,ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.
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