Avenant signé par l'employeur

Hapi -  
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Bonjour, je travaille pour une société de nettoyage depuis 4 ans . Pour commencer par un mi-temps de nuit , par la suite 5 heures de plus par semaines toujours dans la même entreprise . Suite à un accident de travail j'ai demandé à mon chef de me faire parvenir mon avenant au contrat , ce qu'il a fait par SMS . Je me suis aperçue que celui-ci avait été signé par lui même , il est à 160 kms de mon domicile , et antidaté . Je précise qu'il n'a rien voulu savoir quant à l'indemnisation de mon accident de travail . Avait-il le droit d'agir ainsi ? Merci de vos réponses
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3 réponses

dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Un avenant, comme un contrat n'a de valeur que si il est signé par les deux personnes.

Quand vous dite que le contrat a été signé par lui même, vous parlez de sa signature, ou il a imité votre signature ?
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Hapi
 
Il a imité ma signature
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 
Cet avenant est nul et non avenu...
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Hapi
 
OK merci . Quels sont mes recours ? Je pensais intenter une procédure auprès des prud'hommes . Pensez-vous que cela soit une bonne chose ? Je vous remercie beaucoup
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 
Non seulement cet avenant est nul mais en plus il y a faux en écritures (pénal).

Faites vos revendications par lettre recommandée avec accusé de réception (conservez les copies) au siège de la société qui vous emploie.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, alors là vous engagerez la procédure devant les prud'hommes (vous pourrez même l'appuyer par un dépôt de plainte pour faux en écritures.)
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Hapi
 
Je vous remercie beaucoup , j'avais déjà parlé à mon chef de ça , il n'en a jamais tenu compte
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883 > Hapi
 
Oubliez votre chef et adressez vos demandes au siège.
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Hapi > Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir , désolée pour le retard de ma réponse , panne de téléphone . Je vais suivre vos conseils et envoyer un courrier dès demain . Je vous remercie beaucoup , bonne soirée
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Hapi > Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir , je reviens vers vous au sujet de ce fameux avenant . J'ai bien écrit avec LAR au siège , m'ont répondu que je l'avais bien signé , en compagnie de mon chef de mon collègue , hors c'est complètement faux . Que dois-je faire ? Merci
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