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Avenant signé par l'employeur

Hapi - 23 févr. 2021 à 09:22
 Hapi - 23 juin 2021 à 18:16
Bonjour, je travaille pour une société de nettoyage depuis 4 ans . Pour commencer par un mi-temps de nuit , par la suite 5 heures de plus par semaines toujours dans la même entreprise . Suite à un accident de travail j'ai demandé à mon chef de me faire parvenir mon avenant au contrat , ce qu'il a fait par SMS . Je me suis aperçue que celui-ci avait été signé par lui même , il est à 160 kms de mon domicile , et antidaté . Je précise qu'il n'a rien voulu savoir quant à l'indemnisation de mon accident de travail . Avait-il le droit d'agir ainsi ? Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 13 039
23 févr. 2021 à 09:31
Un avenant, comme un contrat n'a de valeur que si il est signé par les deux personnes.

Quand vous dite que le contrat a été signé par lui même, vous parlez de sa signature, ou il a imité votre signature ?
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Hapi
23 févr. 2021 à 10:40
Il a imité ma signature
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Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12704 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 5 454
23 févr. 2021 à 10:53
Cet avenant est nul et non avenu...
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Hapi
23 févr. 2021 à 11:23
OK merci . Quels sont mes recours ? Je pensais intenter une procédure auprès des prud'hommes . Pensez-vous que cela soit une bonne chose ? Je vous remercie beaucoup
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12704 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 5 454
23 févr. 2021 à 11:28
Non seulement cet avenant est nul mais en plus il y a faux en écritures (pénal).

Faites vos revendications par lettre recommandée avec accusé de réception (conservez les copies) au siège de la société qui vous emploie.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, alors là vous engagerez la procédure devant les prud'hommes (vous pourrez même l'appuyer par un dépôt de plainte pour faux en écritures.)
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Hapi
23 févr. 2021 à 11:40
Je vous remercie beaucoup , j'avais déjà parlé à mon chef de ça , il n'en a jamais tenu compte
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Ulysse5818 Messages postés 12704 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 5 454 > Hapi
23 févr. 2021 à 11:41
Oubliez votre chef et adressez vos demandes au siège.
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Hapi > Ulysse5818 Messages postés 12704 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025
23 févr. 2021 à 20:08
Bonsoir , désolée pour le retard de ma réponse , panne de téléphone . Je vais suivre vos conseils et envoyer un courrier dès demain . Je vous remercie beaucoup , bonne soirée
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Hapi > Ulysse5818 Messages postés 12704 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025
23 juin 2021 à 18:16
Bonsoir , je reviens vers vous au sujet de ce fameux avenant . J'ai bien écrit avec LAR au siège , m'ont répondu que je l'avais bien signé , en compagnie de mon chef de mon collègue , hors c'est complètement faux . Que dois-je faire ? Merci
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