Responsabilité civile - bris de vitre
RB
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Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Nous sommes locataires et notre fille a accidentellement brisé une porte vitrée de notre logement. Peut- on faire marcher notre responsabilité civile habitation?
Nous sommes locataires et notre fille a accidentellement brisé une porte vitrée de notre logement. Peut- on faire marcher notre responsabilité civile habitation?
1 réponse
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Bonjour
Oui, pour autant que vous ayez souscrit la garantie bris de vitre (la RC habitation reprend en principe les mêmes événements que ceux garantis en dommages aux biens).
Si c'est la porte qui est brisée en plus du vitrage, c'est l'événement "tous événements accidentels" (ou similaire) qu'il vous faut rechercher dans votre contrat.
Sinon, la porte sera pour votre poche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...