Demande de la facture du constructeur

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 Diverker -
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison (moins de 5 ans) il y a deux mois. Tous les documents nécessaires à la vente et demandés par le notaire ont été fournis.
Aujourd'hui l'acheteur nous intime de lui donner la facture du constructeur. Il a en sa possession toutes les assurances nécessaires et la facture de la dommage ouvrage.
Nous refusons de lui donner cette facture qui résulte d'un contrat personnel avec le constructeur.
Sommes nous dans l'obligation de lui fournir cette facture ?
Cordialement

2 réponses

Bonjour

Votre refus n'interdira en rien la mise en cause de votre responsabilité directe sur les fondements de 1792cc et 1792-1cc...
Ce que vous beneficiiez d'un recours auprès de vos cocontractants... Ou pas.

Parce que votre attitude ressemble à s'y méprendre à une entourloupe pour tenter de camoufler l'existence de travaux que vous auriez réalisés vous-même alors qu'ils étaient censés avoir été l'être par le constructeur...

Accessoirement, vous tendez là une belle perche pour reconnaissance explicite d'un dol.
Merci d'avoir répondu, en fait l'acheteur veut savoir combien nous avons payé la maison au constructeur. Nous n'avons fait aucun travaux par nous mêmes, l'acheteur a la liste de tous les intervenants qui ont travaillé pour le constructeur ainsi que la liste des assurances de chacun. Il n'a pas à savoir combien nous avons payé la maison n'est-ce pas?
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Bonsoir

Si votre notaire n'a pas estimé nécessaire de leur fournir la facture, vous n'avez pas à le faire
 Nous n'avons fait aucun travaux par nous mêmes, l'acheteur a la liste de tous les intervenants qui ont travaillé pour le constructeur ainsi que la liste des assurances de chacun. Il n'a pas à savoir combien nous avons payé la maison n'est-ce pas? 

Si vous pensez qu'il s'agit vraiment de simple curiosité, vous pouvez toujours vous abstenir.
Ce qui ne change en rien ma réponse précédente si votre acquéreur ne peut mettre en oeuvre la DO faute de ce document...