Une veut faire la demande de la cmu et carte vitale sans le billet de sortie de

Marcia -
Marie - 23 févr. 2021 à 03:14

Bonjour,
Je voulais savoir comment une peut faire pour avoir une duplicatat de billet de sortie de prison svp

A voir également:

Billet de sortie prison
Autorisation sortie de territoire - Guide
Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
Difference maison d'arrêt et prison - Guide
État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
Problème pour sortir un véhicule d'un garage - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 486

Bonsoir,

Conformément à l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023411103/, le billet de sortie est remis à la personne sortant de détention.

Malheureusement aucun duplicata n'est délivré.

Prendre rdv auprès du service social de la caisse de sécurité sociale.

Cdt

Réponse 2 / 2

papossible

Bonsoir
Vous avez posé la question à cette prison ???
Cdt.

Marie

Bonjour, non

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