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2 réponses
Bonsoir,
Conformément à l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023411103/, le billet de sortie est remis à la personne sortant de détention.
Malheureusement aucun duplicata n'est délivré.
Prendre rdv auprès du service social de la caisse de sécurité sociale.
Cdt
Conformément à l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023411103/, le billet de sortie est remis à la personne sortant de détention.
Malheureusement aucun duplicata n'est délivré.
Prendre rdv auprès du service social de la caisse de sécurité sociale.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...