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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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23 avril 2024
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18 févr. 2021 à 18:27
18 févr. 2021 à 18:27
bonjour,
la communauté de communes ne vous envoie pas d'avis de TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères) , mais un avis soit de ROM = REDEVANCE des Ordures Ménagères soit de RS = REDEVANCE SPÉCIALE.
S'il s'agit de la ROM :
Le montant de la ROM se compose de deux parties :
1/ Une partie fixe représentant le coût des charges afférentes au service de collecte et de traitement des déchets et basée sur la nature et le volume du récipient (tambour des conteneurs semi-enterrés ou enterrés) mis à disposition.
La partie fixe intègre :
- une part « abonnement » annuel d’accès au service permettant de couvrir le financement des charges du service indépendantes des quantités de déchets collectées et traitées ;
- et une part « forfait » annuel d’ouvertures de tambours permettant de couvrir le financement des charges du service dépendantes des quantités de déchets collectées et traitées.
2/ Une partie variable correspondant au nombre d’ouvertures de tambours des conteneurs semi-enterrés ou enterrés au-delà de celui compris dans le forfait annuel. >>
Vous ne devriez donc payer, puisque pas d'utilisation de votre part, que la part fixe : vérifiez.
cdt.
la communauté de communes ne vous envoie pas d'avis de TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères) , mais un avis soit de ROM = REDEVANCE des Ordures Ménagères soit de RS = REDEVANCE SPÉCIALE.
S'il s'agit de la ROM :
Le montant de la ROM se compose de deux parties :
1/ Une partie fixe représentant le coût des charges afférentes au service de collecte et de traitement des déchets et basée sur la nature et le volume du récipient (tambour des conteneurs semi-enterrés ou enterrés) mis à disposition.
La partie fixe intègre :
- une part « abonnement » annuel d’accès au service permettant de couvrir le financement des charges du service indépendantes des quantités de déchets collectées et traitées ;
- et une part « forfait » annuel d’ouvertures de tambours permettant de couvrir le financement des charges du service dépendantes des quantités de déchets collectées et traitées.
2/ Une partie variable correspondant au nombre d’ouvertures de tambours des conteneurs semi-enterrés ou enterrés au-delà de celui compris dans le forfait annuel. >>
Vous ne devriez donc payer, puisque pas d'utilisation de votre part, que la part fixe : vérifiez.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...