AG visioconference qui décide
catherine2704
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18 févr. 2021 à 16:19
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 févr. 2021 à 07:36
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rambouillet41
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18 févr. 2021 à 16:30
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Bonjour,
Si le syndic veut faire de la vidéoconférence lors de l'AG, il est dans son droit... mais dans ce cas, la présence physique de copros à l'AG avec d'éventuels pouvoirs est autorisée.
Ne confondez vous pas vidéoconférence et votes par correspondance ?
Si le syndic veut faire de la vidéoconférence lors de l'AG, il est dans son droit... mais dans ce cas, la présence physique de copros à l'AG avec d'éventuels pouvoirs est autorisée.
Ne confondez vous pas vidéoconférence et votes par correspondance ?
merci d'avoir pris le temps de répondre, non je ne confonds pas il s'agit de visioconférence. Je viens de lire que cette possibilité prenait d'ailleurs fin le 1er avril 2021 compte tenu de la situation sanitaire.
Cdt
Cdt
Bonjour,
Dans la convocation pour l' Assemblée générale par visioconférence, un formulaire de vote a du être joint (visioconférence ET vote à l'aide d'un formulaire) pour permettre au copropriétaire qui n'a pas d'Internet de pouvoir participer au vote des résolutions inscrites à l' O.D.J. .
Le formulaire doit parvenir au syndic trois jours, au moins, avant la date de la réunion.
Cordialement.
Dans la convocation pour l' Assemblée générale par visioconférence, un formulaire de vote a du être joint (visioconférence ET vote à l'aide d'un formulaire) pour permettre au copropriétaire qui n'a pas d'Internet de pouvoir participer au vote des résolutions inscrites à l' O.D.J. .
Le formulaire doit parvenir au syndic trois jours, au moins, avant la date de la réunion.
Cordialement.
rambouillet41
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18 févr. 2021 à 18:42
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non, la possibilité d'utiliser la visio est possible un mois après la fin de l'urgence sanitaire (texte de début février), donc aujourd'hui 01/07/2021. Mais elle ne peut se substituer au présentiel....
Bonjour,
"mais elle (AG) ne peut se substituer au présentiel", j'avoue ne pas comprendre ce commentaire, merci de m'en dire davantage.
Par ailleurs, le syndic n'ayant pas mis à disposition les documents dématérialisés suite au décret de 2019 applicable au 1er juillet 2020 sous quelle forme puis je demander que ce point soit abordé en AG car le syndic ne m'a jamais répondu ni le CS.
Cdt
"mais elle (AG) ne peut se substituer au présentiel", j'avoue ne pas comprendre ce commentaire, merci de m'en dire davantage.
Par ailleurs, le syndic n'ayant pas mis à disposition les documents dématérialisés suite au décret de 2019 applicable au 1er juillet 2020 sous quelle forme puis je demander que ce point soit abordé en AG car le syndic ne m'a jamais répondu ni le CS.
Cdt
rambouillet41
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25 févr. 2021 à 07:36
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En cette période bizarre, un syndic peut utiliser la vidéo sans un accord d'une AG, mais il ne peut pas la faire en totalité en vidéo. C'est une possibilité offerte en sus d'une réunion physique avec les copros qui le souhaitent. En sus, il peut y avoir des votes par correspondance (VPC).
Aujourd'hui (en cette période d 'urgence sanitaire) ce que peut faire un syndic de façon "autoritaire", c'est de décider une AG uniquement par VPC, pas de présences de copros, pas de vidéos, pas d'audios, etc....
Aujourd'hui (en cette période d 'urgence sanitaire) ce que peut faire un syndic de façon "autoritaire", c'est de décider une AG uniquement par VPC, pas de présences de copros, pas de vidéos, pas d'audios, etc....
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