Délai rejet chèque suite à une arnaque
Mloxlto
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jee pee Messages postés 42547 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Je me suis fait arnaqué d’un montant de plus de 10 000€ Avec une fraude au chèque.
J’ai donc déposé deux chèques, d’un montant de 3000 et de 7000€.
Néanmoins, ma banque ( le Crédit du Nord ) a mis un mois pour rejeter ces deux chèques, avec un défaut de provision.
Ce délai est-il légal ? Ne parlons pas d’un délai de 8 jours concernant le rejet d’un chèque sans provision ?
Je vous remercie pour l’aide apportée !
Une très belle journée à tous.
J’espère que vous allez bien.
Je me suis fait arnaqué d’un montant de plus de 10 000€ Avec une fraude au chèque.
J’ai donc déposé deux chèques, d’un montant de 3000 et de 7000€.
Néanmoins, ma banque ( le Crédit du Nord ) a mis un mois pour rejeter ces deux chèques, avec un défaut de provision.
Ce délai est-il légal ? Ne parlons pas d’un délai de 8 jours concernant le rejet d’un chèque sans provision ?
Je vous remercie pour l’aide apportée !
Une très belle journée à tous.
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3 réponses
Bonjour,
Le délais max de vérification est de 60 jours. Il est d'usage, pour vous, d'attendre ce délais si vous ne connaissez pas l'émetteur du chèque.
Le délais max de vérification est de 60 jours. Il est d'usage, pour vous, d'attendre ce délais si vous ne connaissez pas l'émetteur du chèque.
Mloxlto
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Je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, après quelques recherches sur le net, il ne doit pas excéder 8 jours si défaut de provision. Les 60 jours sont pour les autres motifs, apparement.
Komar
>
Mloxlto
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Membre
Vous confondez sans doute manque de provision et chèque volé ;)
Bonjour
Vous avez posé cette question à votre banque et que dit-elle ??
Vous avez contacter le ou les émetteurs des chèques ???
Vous avez représenté les chèques à l'encaissement ???
Cdt
Vous avez posé cette question à votre banque et que dit-elle ??
Vous avez contacter le ou les émetteurs des chèques ???
Vous avez représenté les chèques à l'encaissement ???
Cdt
Il n'existe pas de délai maximum pour le rejet d'un chèque. Il est courant d'en être informé au bout d'1 mois environ. Le délai d'une semaine est théorique.
Pour info : "La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours."
Source : https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument#:~:text=L'information%20pr%C3%A9alable,-Avant%20de%20refuser&text=La%20loi%20ne%20fixe%20pas,toujours%20inf%C3%A9rieur%20%C3%A0%207%20jours.
Pour info : "La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours."
Source : https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument#:~:text=L'information%20pr%C3%A9alable,-Avant%20de%20refuser&text=La%20loi%20ne%20fixe%20pas,toujours%20inf%C3%A9rieur%20%C3%A0%207%20jours.
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