Refus d’indemnisations par pôle emploi
CRIKET421
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CRIKET421 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 19 févr. 2021 à 08:50
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2 réponses
nenuphar.
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17 févr. 2021 à 20:02
17 févr. 2021 à 20:02
Bonsoir,
Que dit précisément le courrier de refus d'allocation de la part de Pôle Emploi ? ils n'ont pas refusé votre inscription ?
Par contre, à consulter concernant une pension d'invalidité catégorie 2 et les Are :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
Les conditions de cumul
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
Donc si vous n'avez jamais cumulé la pension avec des revenus pour l'ouverture de vos droits, la pension est déduite de votre montant des allocations. Exemple : 900 € de pension, 800 € d' are = pas de versement d'are.
Cdt
Que dit précisément le courrier de refus d'allocation de la part de Pôle Emploi ? ils n'ont pas refusé votre inscription ?
Par contre, à consulter concernant une pension d'invalidité catégorie 2 et les Are :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
Les conditions de cumul
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
Donc si vous n'avez jamais cumulé la pension avec des revenus pour l'ouverture de vos droits, la pension est déduite de votre montant des allocations. Exemple : 900 € de pension, 800 € d' are = pas de versement d'are.
Cdt
CRIKET421
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19 févr. 2021 à 08:50
19 févr. 2021 à 08:50
Merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...