Droit travail

Fabi -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en cdd arrêt depuis 1mois mdph reconnu depuis 2ans mon état sr dégrade. Mon employeur peut il me licencier

1 réponse

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 633
     
    Bonsoir,

    Il pourrait éventuellement vous licencier si suite à la visite de reprise (donc quand votre arrêt a pris fin), le médecin du travail vous déclarait inapte et en respectant la procédure dans cette situation.

    Également pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise et obligation de vous remplacer mais cette procédure est très encadrée. Souvent les conventions collectives prévoient une garantie d'emploi.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
    https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R56808

    Cdt
    0

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