A voir également:
- Droit travail
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Il pourrait éventuellement vous licencier si suite à la visite de reprise (donc quand votre arrêt a pris fin), le médecin du travail vous déclarait inapte et en respectant la procédure dans cette situation.
Également pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise et obligation de vous remplacer mais cette procédure est très encadrée. Souvent les conventions collectives prévoient une garantie d'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R56808
Cdt
Il pourrait éventuellement vous licencier si suite à la visite de reprise (donc quand votre arrêt a pris fin), le médecin du travail vous déclarait inapte et en respectant la procédure dans cette situation.
Également pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise et obligation de vous remplacer mais cette procédure est très encadrée. Souvent les conventions collectives prévoient une garantie d'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R56808
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...