Droit travail
Fabi
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20 févr. 2021 à 00:01
nenuphar. Messages postés 5862 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 févr. 2021 à 19:26
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nenuphar.
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20 févr. 2021 à 19:26
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Bonsoir,
Il pourrait éventuellement vous licencier si suite à la visite de reprise (donc quand votre arrêt a pris fin), le médecin du travail vous déclarait inapte et en respectant la procédure dans cette situation.
Également pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise et obligation de vous remplacer mais cette procédure est très encadrée. Souvent les conventions collectives prévoient une garantie d'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R56808
Cdt
Il pourrait éventuellement vous licencier si suite à la visite de reprise (donc quand votre arrêt a pris fin), le médecin du travail vous déclarait inapte et en respectant la procédure dans cette situation.
Également pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise et obligation de vous remplacer mais cette procédure est très encadrée. Souvent les conventions collectives prévoient une garantie d'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R56808
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