Invalidité et Rente complémentaire collective

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16 février 2021
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Bonjour,
J'étais intérimaire en 2011 avant d(être reconnu invalide en catégorie 2. Je perçois depuis une pension d'invalidité et une rente complémentaire de AG2R La Mondiale. J'ai contacté cette dernière obtenir le contrat de prévoyance collective afin de connaître mes droits. Ils m'ont répondu que cela n'étai pas possible puisque le contrat a été signé entre l'agence d'intérim et AG2R, et donc pas avec moi. Je leur ai posé la question concernant la majoration de 40% pour enfants à charge, et si ce droit figurait dans mon contrat. Ils m'ont répondu que je n'en bénéficiait pas, mais je n'ai pas le moyen de le vérifier.
J'ai 4 enfants à charge, et je veux savoir si dans les contrats de prévoyance Entreprise, et dans ce cas présent l'agence d'intérim, ce droit à la majoration de 40% pour enfants à charge est un droit ou pas en ce qui me concerne. L'agence d'intérim ne répond pas à mes appels non plus, tout en fuyants mes question.
Que faire donc? Si vous pouvez m'éclairer dans mes démarches , je vous remercie d'avance.

3 réponses

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Bonjour,

En 2011 la notice d'informations vous avait-elle été remise par votre agence intérimaire (à vérifier souvent elle est "glissée" dans le livret d'accueil ?

Si elle ne vous avait pas été remise, vous la réclamez à votre agence d'interim et au siège social (courrier recommandé ar) en indiquant que ce défaut d'information ne vous permet pas de pouvoir vérifier que vous avez bien accès à l'ensemble de vos droits dans votre situation.

Où avez vous trouvé l'information de la majoration de 40% pour enfants à charge ? Cette majoration est parfois prévue dans les contrats mais pour le capital décès ou invalidité absolue et définitive (IAD).

Cdt
Bonjour Nénuphar,
Je n'ai pas reçu de livret d'accueil par l'agence d'intérim que j'ai rencontré après m'être présenté en répondant à une annonce d'emploi en 2009. j'ai eu ensuite un rdv pour un entretien avec l'entreprise, puis j'ai eu un contrat avec l'agence d'intérim.
Pour ce qui est de la majoration pour enfants à charge de la rente, j'ai visité le site Intérimairesprevoyance.fr, puis téléchargé la notice d'information pour salariés non cadre (https://www.interimairesprevoyance.fr/wp-content/uploads/2019/02/notice-information-interimaires-prevoyance-Non-cadre.pdf) Dans cette dernière, page 7 et article 17, on parle de:
majoration de prestation en fonction de votre situation de famille.

Pour Aésio Mutuelle, (https://www.eovi-mcd.fr/particuliers/prevoyance/mieux-comprendre/garantie-prevoyance-invalidite): une revalorisation est prévue chaque année pour suivre l’évolution du coût de la vie. Une majoration est possible pour les assurés qui ont des enfants à charge.
Pour le BTP, (https://reassurez-moi.fr/guide/wp-content/uploads/2020/04/notice-prevoyance-pro-btp-entreprise.pdf) on par de majoration de 40% pour enfants à charge, non en cas de décès.
J'espère que j'ai répondu à votre question quant à l'origine de cette information de majoration de la rente de 40% pour enfants à charge.

Bien cordialement
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Bonsoir,

Pas vu votre message auparavant ...

Mais vous indiquez que votre prévoyance était AG2R ... puis vous parlez de aésio, puis pour le BTP.

Chaque prévoyance est différente avec ses propres garanties et ses propres conditions... ce n'est pas universelle. Quelle était donc votre prévoyance ?

Cdt
Bonjour Nénuphar,
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée.
Je n'ai pas reçu de livret d'accueil par l'agence d'intérim car j'ai répondu à une annonce d'emploi qui s'est soldée directement par un contrat de travail après un entretien avec l'entreprise pour laquelle je devais travailler.
Pour ce qui 40% de la rente complémentaire pour enfants à charge, voici quelques liens qui évoquent cette information:

- https://www.interimairesprevoyance.fr/wp-content/uploads/2019/02/notice-information-interimaires-prevoyance-Non-cadre.pdf (page 7 - Article 17).

- https://reassurez-moi.fr/guide/wp-content/uploads/2020/04/notice-prevoyance-pro-btp-entreprise.pdf (page 2 - Tableau des garanties invalidité).

- https://www.eovi-mcd.fr/particuliers/prevoyance/mieux-comprendre/garantie-prevoyance-invalidite ( dans ''UNE RENTE VERSÉE EN COMPLÉMENT DE SA PENSION'': Une revalorisation est prévue chaque année pour suivre l’évolution du coût de la vie. Une majoration est possible pour les assurés qui ont des enfants à charge.)

Ces exemples de cas parlent de la majoration de la rente complémentaire pour enfants à charge, non en cas de décès de la personne.
Je veux savoir si c'est un droit, et si cela me concerne ou pas.
Merci d'avance pour votre éclairage.

Bien cordialement.