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1 réponse
Bonjour.
L'AAH est insaisissable à la source, c'est à dire insaisissable auprès de l'organisme versant cette allocation.
Quid du compte bancaire sur lequel ces allocations sont versées ?
Si ledit compte est approvisionné en tout ou partie par l'AAH, l'insaisissabilité à concurrence de l'AAH est applicable.
Votre fils a fait ce qu'il fallait vis à vis de sa banque, mais cette dernière ne veut rien entendre. La banque se doit de prévenir l'organisme créditeur afin de le prévenir de l'impossibilité de saisie au vu des seules AAH approvisionnant le compte bancaire.
Prendre contact auprès du médiateur pour solutionner ce différend.
L'AAH est insaisissable à la source, c'est à dire insaisissable auprès de l'organisme versant cette allocation.
Quid du compte bancaire sur lequel ces allocations sont versées ?
Si ledit compte est approvisionné en tout ou partie par l'AAH, l'insaisissabilité à concurrence de l'AAH est applicable.
Votre fils a fait ce qu'il fallait vis à vis de sa banque, mais cette dernière ne veut rien entendre. La banque se doit de prévenir l'organisme créditeur afin de le prévenir de l'impossibilité de saisie au vu des seules AAH approvisionnant le compte bancaire.
Prendre contact auprès du médiateur pour solutionner ce différend.