Stationnement village
Robric79400
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16 févr. 2021 à 13:49
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 févr. 2021 à 17:38
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A voir également:
- Stationnement village
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Salaire d'un maire de village - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
6 réponses
Bonjour,
"Existe il une législation sur le stationnement en village?" Oui, et c'est la même qu'en ville : il s'agit du code de la route.
"Existe il une législation sur le stationnement en village?" Oui, et c'est la même qu'en ville : il s'agit du code de la route.
BmV
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16 févr. 2021 à 15:06
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Non, la municipalité ne doit pas créer des emplacements.
Pourquoi le devrait-elle ?
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BmV
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16 févr. 2021 à 15:30
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Pour info (pour ceux qui n'ont pas le permis de conduire) et rappel (pour ceux qui semblent l'avoir) : le stationnement sur les trottoirs est tout simplement interdit.
Tarif : amende de 135€ et possible mise en fourrière.
Article R417-11-8°a du code de la route. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03
Tarif : amende de 135€ et possible mise en fourrière.
Article R417-11-8°a du code de la route. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03
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Quand le village ne dispose d'aucun emplacement et qu'il s'agit de maison de bourg sans cours ni garage cela deviens compliqué pour se stationner
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16 févr. 2021 à 17:38
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Oui.
Bon.
Et alors ?
C'est très certainement agaçant, mais aucun texte n'impose aux maires de créer obligatoirement des places de stationnement, payantes ou pas, pour handicapés ou pas, sur le domaine public.
Dans de tels cas, un début de solution est de contacter la mairie, de signaler la situation et de solliciter qu'elle étudie la création de places de stationnement, en suggérant même des emplacements possibles.
Tout en veillant à ce que ces places n’entravent pas la fluidité normale de la circulation publique ni ne créent une rupture d'égalité des citoyens devant les règlements....
Bon.
Et alors ?
C'est très certainement agaçant, mais aucun texte n'impose aux maires de créer obligatoirement des places de stationnement, payantes ou pas, pour handicapés ou pas, sur le domaine public.
Dans de tels cas, un début de solution est de contacter la mairie, de signaler la situation et de solliciter qu'elle étudie la création de places de stationnement, en suggérant même des emplacements possibles.
Tout en veillant à ce que ces places n’entravent pas la fluidité normale de la circulation publique ni ne créent une rupture d'égalité des citoyens devant les règlements....
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