Stationnement village

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Bonjour,
J'habite un petit village dont le bourg a été refait pour la norme handicapé.
De plus il y a une petite place devant chez nous qui rendais bien service au résident ne possédant pas de terrain pour se stationner. Mais depuis ce matin interdiction de.sy mettre .
Secondement nous avons une partie locative dont le locataire ne peux plus se stationner devant chez-lui. En effet depuis une semaine des panneaux d'interdiction de stationner ont été posé.
Existe il une législation sur le stationnement en village?

Cordialement bonne journée

6 réponses

Bonjour,

"Existe il une législation sur le stationnement en village?" Oui, et c'est la même qu'en ville : il s'agit du code de la route.
La municipalité se doit donc de créer des emplacements ?
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Non, la municipalité ne doit pas créer des emplacements.


Pourquoi le devrait-elle ?




           
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Pour info (pour ceux qui n'ont pas le permis de conduire) et rappel (pour ceux qui semblent l'avoir) : le stationnement sur les trottoirs est tout simplement interdit.
Tarif : amende de 135€ et possible mise en fourrière.

Article R417-11-8°a du code de la route. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03


           
Quand le village ne dispose d'aucun emplacement et qu'il s'agit de maison de bourg sans cours ni garage cela deviens compliqué pour se stationner
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Oui.
Bon.
Et alors ?

C'est très certainement agaçant, mais aucun texte n'impose aux maires de créer obligatoirement des places de stationnement, payantes ou pas, pour handicapés ou pas, sur le domaine public.

Dans de tels cas, un début de solution est de contacter la mairie, de signaler la situation et de solliciter qu'elle étudie la création de places de stationnement, en suggérant même des emplacements possibles.
Tout en veillant à ce que ces places n’entravent pas la fluidité normale de la circulation publique ni ne créent une rupture d'égalité des citoyens devant les règlements....