Un apprenti peut il avoir à rembourser les frais de prud’hommes de l’entreprise

Apprentiit -  
 syl -
Bonjour,
Je suis en contrat d’apprentissage en alternance et mon entreprise souhaite arreter mon contrat

J’ai refusé la rupture a l’amiable et donc je pense que l’employeur va engager une procédure aux prud’hommes

Si je perd, devrai-je payer les dépens de l’entreprise ?

De plus, je crois que depuis 2019 l’entreprise n’a plus besoin de saisir les prud’hommes pour licencier un apprentit, donc je ne risque pas d’avoir a payer des prud’hommes non ?

1 réponse

  1. hoquei44
     
    Bonjour,

    Il n'existe pas d'exonération des dépens en raison de votre statut.

    Quelle est cette réforme de 2019 ?

    CB
    0
    1. Apprentiit
       
      La réforme dit que dorénavant, un employeur peut licencier un apprenti comme n’importe quel salarié, sans passer par les prud’hommes
      0
      1. hoquei44 > Apprentiit
         
        Mais quelle est cette réforme ?
        Quel est son texte ?

        CB
        0
      2. syl > Apprentiit
         
        Bonjour
        Pourquoi il veut vous virer ?
        S'il est dans les cas prévus par la loi avenir professionnel pour le faire, force majeure, de faute grave ou d’inaptitude médicale il vous licenciera sans même aller aux prud'hommes.
        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037386022/2019-01-01
        0