Un apprenti peut il avoir à rembourser les frais de prud’hommes de l’entreprise

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 syl -
Bonjour,
Je suis en contrat d’apprentissage en alternance et mon entreprise souhaite arreter mon contrat

J’ai refusé la rupture a l’amiable et donc je pense que l’employeur va engager une procédure aux prud’hommes

Si je perd, devrai-je payer les dépens de l’entreprise ?

De plus, je crois que depuis 2019 l’entreprise n’a plus besoin de saisir les prud’hommes pour licencier un apprentit, donc je ne risque pas d’avoir a payer des prud’hommes non ?

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bonjour,

Il n'existe pas d'exonération des dépens en raison de votre statut.

Quelle est cette réforme de 2019 ?

CB
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La réforme dit que dorénavant, un employeur peut licencier un apprenti comme n’importe quel salarié, sans passer par les prud’hommes
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> Apprentiit
Mais quelle est cette réforme ?
Quel est son texte ?

CB
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> Apprentiit
Bonjour
Pourquoi il veut vous virer ?
S'il est dans les cas prévus par la loi avenir professionnel pour le faire, force majeure, de faute grave ou d’inaptitude médicale il vous licenciera sans même aller aux prud'hommes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037386022/2019-01-01
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