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4 réponses
Bonjour
Suivez les instructions du consulat de France pour faire une transcription sans ccam.
Les délais seront bien plus longs qu'avec le ccam qui permet de contrôler les conditions de fond et forme de validité indispensables pour la transcription.
Si le mariage est récent, le procureur peut demander vos auditions avant d'autoriser ou refuser la transcription.
Cdt
Suivez les instructions du consulat de France pour faire une transcription sans ccam.
Les délais seront bien plus longs qu'avec le ccam qui permet de contrôler les conditions de fond et forme de validité indispensables pour la transcription.
Si le mariage est récent, le procureur peut demander vos auditions avant d'autoriser ou refuser la transcription.
Cdt
Bonjour non mon mariage date de 2017 3ans comment ca se passe dans mon cas sans avoir le ccm merci beaucoup pour vos réponses
¿
Quels sont les mots ou les phrases que vous n'avez pas compris dans la réponse < 1 > ci-dessus ?
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8754960-transcription-maroc#1
Quels sont les mots ou les phrases que vous n'avez pas compris dans la réponse < 1 > ci-dessus ?
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8754960-transcription-maroc#1
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