EDL non signé
Fermé
Julie
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djivi38 Messages postés 64805 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64805 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous avons emménagé dans un logement neuf.
L'État des lieux d'entrée a été fait par un huissier avec la présence de l'agence immobilière. On nous a dit que l'état devait se faire sans nous.
Nous avons donc reçu un État des lieux complet sans signature et nous ne l'avons pas signé non plus puisqu'on ne nous a pas demandé de le signer.
L'état des lieux est il considéré comme valide ? Quels recours pour nous si souci à l'état des lieux de sortie ?
Merci d'avance
Bonjour,
Nous avons emménagé dans un logement neuf.
L'État des lieux d'entrée a été fait par un huissier avec la présence de l'agence immobilière. On nous a dit que l'état devait se faire sans nous.
Nous avons donc reçu un État des lieux complet sans signature et nous ne l'avons pas signé non plus puisqu'on ne nous a pas demandé de le signer.
L'état des lieux est il considéré comme valide ? Quels recours pour nous si souci à l'état des lieux de sortie ?
Merci d'avance
A voir également:
- État des lieux de sortie non signé
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- L'état des lieux d'entrée et de sortie (location) - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour,
oui, cet EDLE est valable (et est même incontestable) : un EDL réalisé par un huissier (officier ministériel) ne nécessite pas la présence des parties (sauf qu'il faut bien que quelqu'un lui ouvre la porte du logement !!) ni aucune signature (à part la sienne).
Tout va donc très bien.
Conservez bien votre exemplaire dans votre "dossier location" : il vous sera utile en fin de location, puisque les mentions qui seront portées sur votre EDLS lors de votre sortie du logement seront comparées à celles de l'EDLE de l'huissier pour que votre bailleur puisse établir s'il peut ou pas faire des retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie).
Si vous voulez, revenez ici quelque temps avant votre sortie du logement, je vous donnerai un topo sur la restitution du DG qui pourrait peut-être bien vous être utile :-) [si vous le voulez dès maintenant, demandez-le moi et je vous mettrai le lien]
Cdt.
oui, cet EDLE est valable (et est même incontestable) : un EDL réalisé par un huissier (officier ministériel) ne nécessite pas la présence des parties (sauf qu'il faut bien que quelqu'un lui ouvre la porte du logement !!) ni aucune signature (à part la sienne).
Tout va donc très bien.
Conservez bien votre exemplaire dans votre "dossier location" : il vous sera utile en fin de location, puisque les mentions qui seront portées sur votre EDLS lors de votre sortie du logement seront comparées à celles de l'EDLE de l'huissier pour que votre bailleur puisse établir s'il peut ou pas faire des retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie).
Si vous voulez, revenez ici quelque temps avant votre sortie du logement, je vous donnerai un topo sur la restitution du DG qui pourrait peut-être bien vous être utile :-) [si vous le voulez dès maintenant, demandez-le moi et je vous mettrai le lien]
Cdt.
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