Appel pour révision d'une pension trop élevé [Résolu]

Signaler
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
-
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
-
Bonjour,
Maman de 3 enfants (2 enfants d'une précédente union) et un enfant avec mon conjoint actuel, mon conjoint s'est séparé en 2015 et est passé en jugement en janvier et n'a jamais versé de pension alimentaire, car non réclamé par la mère, aujourd'hui il a reçu la descision soit 180€ par mois a partir de la date de demande c'est a dire que nous devons versé 1200€ a la mère... nous allons évidemment faire appel car je perçois un salaire de 1200€ et mon conjoint environ 1900€, nous venons d'acheter une maison... et avons des frais élevés de garderie car les revenu de mon conjoint son pris en compte dans le quotidien familial... la mère n'a pas de loyer a payer hébergé a titre gratuit gagne 1300€ de salaire et son conjoint 1300€ de chômage, je perçois également 200€ de pension alimentaire pour mes 2 enfants soit 100€ chacun, le juge n'a vraisemblablement pas pris en compte que notre dernier enfant était a la charge également de mon conjoint et a stipulé que c'était son choix d'être avec une conjointe qui a 3 enfants et qu'il ne peut pas avoir pour conséquence de réduire les droits de pension pour son enfant, j'ai donc pris un avocat mais je voulais avoir le point de vue de certaine personne car je trouve exagéré de donner 180€ pour un enfant alors qu'on a 3 autres enfants a charge même si les 2 miens ne sont pas a lui.... cela va être compliqué de gérer financièrement... le bareme indique également qu'en ayant 2 enfants il devrait payer 150€ c'est beaucoup plus élevé surtout que la mère n'a aucune charge...

3 réponses

Bonsoir,
Vous pouvez toujours interjeter appel. Les magistrats des Cours d'Appel sont en principe plus expérimentés et ont surtout une meilleure appréciation des litiges.
Peu importe le choix de votre conjoint, ce sont les dispositions légales qui doivent être appliquées, notamment celles issues de l'article 371-2 du Code Civil qui imposent au Juge de prendre en compte les ressources des deux parents (ou celui du foyer si les parents sont remariés), y compris les charges, ainsi que les besoins des enfants. En outre, les droits d'accueil des parents sont également à prendre en compte : si un parent bénéficie d'une garde alternée, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera inférieur à celui d'un parent qui ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement d'une fin de semaine sur deux.
En tout état de cause, je vous invite à prendre attache avec un avocat car les délais devant la Cour d'Appel sont très strictement encadrés par la loi. Si vous n'interjetez pas appel dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement que vous entendez attaquer, il passera en autorité de chose jugée, c'est à dire qu'il sera définitif et qu'il ne pourra plus faire l'objet de recours.
Salutations distinguées,
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Bonjour, merci de votre réponse j'ai contacté mon avocat et doit me tenir informé la semaine prochaine, mais effectivement j'ai l'impression que notre situation et le faite qu'on est 3 enfants a charge n'est pas réellement était pris en compte, de plus plusieurs incohérences dans le compte rendu pourtant les pièces justificatives on était fourni, il on statué que son conjoint perçois seulement 900€ hors il perçois en réel 2 revenu chômage dans le même mois... 900+ 500 environ.... en réel ils ont donc plus de reste a vivre que nous cela est quand même injuste... j'espère que ce sera un autre juge... et qu'il statuera en notre faveur.... car cela va nous coûter cher.... 1200€ pour elle puis 1500€ a l'avocat pour appel ????
>
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Bonjour,
1.500 euros d'avocat en appel, probablement autant en première instance, pour un procès qui n'est pas gagné d'avance, soit au total environ 3.000 euros plus les divers frais, courriers recommandés, déplacement au tribunal, huissiers etc...
En supposant que dans le meilleur des cas vous obteniez une petite réduction de la pension, il vous faudra des années pour récupérer vos frais de procès...
Cordialement.
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
> eugene-92
Bonjour, Je suis d'accord avec vous cependant sur la durée cela pourrais nous coûter de donner 180€ ( nous ne savons pas combien d'années cela peut durée) surtout que le juge n'a pas pris en compte l'enfant qui est nés de notre union, selon le bareme ayant 2 enfant il normalement verser 150€, la mère avait pris un avocat mais pas mon conjoint en première instance il n'a donc rien débourser, mais elle a demander le paiement de la pension a la date de dépôt de la requête nous lui devons donc 1200€ elle n'y est pas aller de main morte... et pourtant nous avons toujours était correct pris l'enfant 1 week-end sur 2 et moitié des vacances on lui demandait toujours si elle avait besoin de quoi que ce soit pour le petit mais elle demandait rien elle c'est mise en couple récemment et apparemment elle est enceinte, avec ce qu'on va lui versé elle sera bien tranquille côté Argent, par contre nous on va ramer je préfère donc prendre l'argent de mon épargne de le donner à mon avocat qu'à son ex qui a mon goût souhaite juste n'avoir aucun frais pour cet enfant, merci de votre réponse excellente journée
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
154
Non, je ne trouve pas exagéré de donner 180€ de pension pour son enfant.

Vous parlez de vous et de votre avocat mais je me demande ce que votre conjoint pense de la décision rendue par le JAF parce qu'après tout, c'est lui qui va devoir se présenter à l'appel et c'est lui qui doit verser cette pension, et pas vous en tant que couple.

Ce n'est pas parce que Mr a décidé de se mettre en ménage avec une femme qui a deux enfants et d'en faire un nouveau, que son enfant d'une précédente union doit récolter les miettes qui reste.
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
>
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Excuser moi mais je demande conseille, pas un jugement.... vous ne connaissez en aucun cas la situation personnelle de chaque parent et n'y pourquoi on en est arrivé la! Donc merci pour vos réponses bonne journée
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
154 >
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Vous vous permettez de juger l'ex. En quoi c'est différent ? Dans tous les cas, elle a été plus intelligente que vous parce que si votre conjoint avait été représenté, il aurait eu de meilleures choses d'obtenir ce qu'il voulait. Il s'est présenté devant le JAF avec VOS arguments qui sont totalement déplacés et pas compatibles avec la manière dont est calculée une pension alimentaire. En gros, il a été puni parce que vous avez du lui conseiller de dire qu'il a avait vos enfants à sa charge au lieu de parler seulement de SA situation à lui.

Méfiez vous, l'appel pourrait être encore plus difficile à avaler si les juges décident d'augmenter la pension.
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
>
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Il ne s'est pas fait représenter, car avec autant de charge et elle aucune on ne pensait pas que le juge plaiderai en sa faveur... c'est sur que la j'espère que l'enfant vivra confortablement!!! Car a ce jour c'était mon conjoint qui assumé de l'emmener chez le coiffeur ainsi que le médecin, les vaccin ect... car madame n'a pas le temps... alors oui je la juge mais je sais ce que je juge contrairement a vous....a vous entendre les besoins des autres enfants ne compte pas peut importe la situation le père est en tord et doit payer....Sur ce je vous souhaite une bonne journée
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
154 >
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

N'empêches que je ne comprend pas cette décision d'appel puisque l'audience n'aura pas lieu avant plusieurs mois donc en attendant, vous allez faire quoi ? Ne pas payer et prendre le risque de perdre en appel et de devoir une très jolie somme à l'ex ? Ou alors payer et espérer qu'elle devra vous rembourser si vous obtenez gain de cause ?

Vous allez perdre du temps et de l'argent pour rien du tout puisque je suis quasiment certaine que vous n'aurez pas gain de cause et que vous allez faire encore pire que pour la première audience.
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
>
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Nous allons payer évidemment merci pour votre retour nous verrons bien...
Messages postés
1221
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2021
412
Bonjour,

Si vous regardez le simulateur de calcul de pension alimentaire du service public, vous constaterez qu'avec un revenu de 1900e, pour un enfant, en dvh classique, on est bien sur une pension de 180e.
Ce simulateur n'a pas de valeur officielle mais il est assez cohérent avec les décisions de justice.

La mère est dans son droit de demander un effet rétroactif à la date de la demande.
Ce qu'aurait pu/du faire le père c'est verser une pension bien avant d'être assigné au tribunal.

Votre conjoint perçoit 1900e mais partage ses charges avec vous.
Vous percevez en tout, avec la caf, 3600e mensuellement.

Je doute que votre conjoint obtienne gain de cause en appel.
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
154 > Heply
Si la mère est toujours gagnante devant le JAF, Lyly n'aurait pas obtenu juste 100€ de pension alimentaire pour ses enfants. Il faut arrêter les clichés.
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
>
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Oui mais je pense, qu'au final les juges prennent en compte les revenus des papa sans regarder réellement la situation familiale de celui ci... je trouve également que tout est mal calculé car le beau père compte dans le quotidien familial des beau enfants cela veut dire que le beau père et censé subvenir au besoin de la famille, mais lorsque que l'on passe devant un juge le beau père n'a pas a la charge les beau enfants.... on dit toujours le père doit assumer évidement mais la dans le contexte c'est quand même la mère qui a été infidèle, qui n'a pas une situation stable car l'enfant a changer plusieurs fois d'école à cause de ses changements de compagnon... les juges ne regarde pas cela il regarde simplement les revenus du papa.... enfin la plupart.... sinon ils faut faire appel et faire des enquêtes tout cela est bien compliqué.... on as préféré abandonné.... la roue tourne....
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
154 >
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Vous trouvez cela injuste parce que ça ne vous arrange pas et parce que vous jugez que l'ex ne le mérite pas. Seulement, la pension alimentaire n'est pas pour elle mais pour leur enfant. A ses 18 ans, il/elle pourra demander à ce qu'il lui verse directement cette pension.

Le fait qu'elle est trompée votre compagnon n'entre pas en compte dans une demande de garde ou de pension. Si c'était le cas, beaucoup d'enfants seraient placés. Vous pensez vraiment que parce que son ex l'a trompée, il ne devrait pas assumer à hauteur de ses revenus son enfant ? Les changements fréquents de compagnon ne vous regardent pas, elle fait ce qu'elle veut de sa vie.

En revanche, les changements d'école et les déménagements, ça, ça peut être plus facilement gérer si on prend le temps de se renseigner, si on fait les choses rapidement et si on a la situation pour faire les choses. Déjà, en sachant que l'ex déménage souvent, Mr devrait envoyer un recommandé à l'école de son enfant pour leur exprimer son opposition à la radiation de l'enfant de l'école. Ensuite, quand l'ex déménage, elle est censée vous prévenir un mois avant ce qui vous donne tout le temps pour faire une saisine en référé et demander la résidence principale si ce déménagement empêche l'application du DVH. Je ne vois aucun argument dans ce que vous racontez qui justifierait une enquête sociale. Mr emmène son enfant chez le coiffeur et chez le médecin, et alors ? Il est aussi le parent et ce n'est pas parce que l'ex a la résidence principale qu'elle doit tout gérer seule.
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
>
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Tout ce que vous raconter je le sais déjà!!! J'ai l'impression de parler a un juge, vous juger et vous ne regarder pas les fait réellement, le faite quel change de compagnon touche à l'équilibre de l'enfant donc oui cela nous regarde, la ville ou elle est est allée est tellement petite qu'il on refuser la dérogation car cela leur coûter trop cher, nous avons eu un refus car nous voulions l'avoir en garde alternée de ce faite cela n'a pu ce faire, et pour ce qui est de l'enquête sociale je parlais pour mon ex... l'enquête aurait prouver qu'il vivait avec sa compagne et cela aurai mêler les enfants car ils auraient été auditionné.... de l'autre côté on auraient préféré avoir la garde exclusive de l'enfant mais c'est pas si simple d'enlever un enfants a sa mère bref!!!! bref l'histoire et résolu.... j'en est marre de me justifier auprès de vous.... donc passer votre chemin.... comme je vous est déjà expliqué je cherche des conseils et non un jugement....
Messages postés
466
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
154 >
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 12 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021

Mais moi, personnellement, je comprends pourquoi vous parlez de stabilité de l'enfant en parlant des compagnons et des changements d'école. Je ne suis pas un robot ou un JAF mais j'ai déjà vu des hommes obtenir une résidence alternée alors qu'il y avait des condamnations pour violences conjugales sur la mère des enfants donc je sais très bien qu'un JAF va trouver ridicule ce genre d'arguments, tout comme il trouverait ridicule et une énorme perte de son temps de demander une enquête sociale pour votre ex pour obtenir plus de pension. Vous n'avez aucun élément qui pourrait justifier une enquête sociale, en tout cas, pas que vous ayez donné ici et les enquêtes sociales n'ont pas pour but de modifier la pension mais de modifier le DVH, le mode de garde, ou parfois une mesure éducative. Vous devriez changer d'avocate. Je ne suis pas sûre qu'elle vous ai bien représenté par le passé ou qu'elle vous donne de bons conseils.