Appel pour révision d'une pension trop élevé

Résolu

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021 - 12 févr. 2021 à 23:35
m0002 Messages postés 1270 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 - 18 févr. 2021 à 09:16

Bonjour,
Maman de 3 enfants (2 enfants d'une précédente union) et un enfant avec mon conjoint actuel, mon conjoint s'est séparé en 2015 et est passé en jugement en janvier et n'a jamais versé de pension alimentaire, car non réclamé par la mère, aujourd'hui il a reçu la descision soit 180€ par mois a partir de la date de demande c'est a dire que nous devons versé 1200€ a la mère... nous allons évidemment faire appel car je perçois un salaire de 1200€ et mon conjoint environ 1900€, nous venons d'acheter une maison... et avons des frais élevés de garderie car les revenu de mon conjoint son pris en compte dans le quotidien familial... la mère n'a pas de loyer a payer hébergé a titre gratuit gagne 1300€ de salaire et son conjoint 1300€ de chômage, je perçois également 200€ de pension alimentaire pour mes 2 enfants soit 100€ chacun, le juge n'a vraisemblablement pas pris en compte que notre dernier enfant était a la charge également de mon conjoint et a stipulé que c'était son choix d'être avec une conjointe qui a 3 enfants et qu'il ne peut pas avoir pour conséquence de réduire les droits de pension pour son enfant, j'ai donc pris un avocat mais je voulais avoir le point de vue de certaine personne car je trouve exagéré de donner 180€ pour un enfant alors qu'on a 3 autres enfants a charge même si les 2 miens ne sont pas a lui.... cela va être compliqué de gérer financièrement... le bareme indique également qu'en ayant 2 enfants il devrait payer 150€ c'est beaucoup plus élevé surtout que la mère n'a aucune charge...

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3 réponses

Réponse 1 / 3

m0002 Messages postés 1270 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 433
13 févr. 2021 à 08:44

Non, je ne trouve pas exagéré de donner 180€ de pension pour son enfant.

Vous parlez de vous et de votre avocat mais je me demande ce que votre conjoint pense de la décision rendue par le JAF parce qu'après tout, c'est lui qui va devoir se présenter à l'appel et c'est lui qui doit verser cette pension, et pas vous en tant que couple.

Ce n'est pas parce que Mr a décidé de se mettre en ménage avec une femme qui a deux enfants et d'en faire un nouveau, que son enfant d'une précédente union doit récolter les miettes qui reste.

Lecture
13 févr. 2021 à 08:45

+10

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
13 févr. 2021 à 08:59

Non justement il trouve sa trop élevé... nous avons 3 enfants a charge une situation stable jusqu'à présent, en essayant de s'en sortir comme on peux avec les faible revenu de notre foyer, l'enfant qu'il a eu avec moi était bien avant que madame décide de demander une pension avec 2600€ elle et son conjoint non aucune charge, ils sont heberger tout les 2 a titre gratuit, je pense que c'est un peu élevé surtout que madame travail tout le temps et fait garder son enfant, nous avons essayer de le prendre en garde alternée mais madame a décider de déménager mon conjoint a été très attristé il aurait voulu avoir la garde de l'enfant mais cela est compliqué... la mère a une situation instable et a changer de partenaire 3 fois d'où le changement de maison et donc d'établissements scolaire pour cet enfant... en tant que mère je n'en est pas demander autant pour mes enfants de mon précédent mariage! 200€ pour mes 2 enfants cela est bien suffisant... j'espère que le juge ne sera pas dans le même état d'esprit que vous!

m0002 Messages postés 1270 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 433 > Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
13 févr. 2021 à 09:11

Donc parce que vous n'avez demandé que 100€ par enfant, vous conjoint actuel doit aussi assumer les frais liés à vos enfants et donc son aîné devrait avoir une vie moins confortable chez sa mère parce que Mr assume des enfants qui ne sont pas de lui (principalement parce que vous avez fait le choix de demander 100€ par enfant à votre ex) et parce qu'il a choisit de faire un crédit et un nouvel enfant.

Peu importe combien l'ex gagne et si elle est logée gratuitement. Chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus. Vos deux enfants n'entrent pas en compte dans le calcul de la pension puisqu'ils doivent être assumés par leurs deux parents et pas par les nouveaux conjoints.

Lorsque la mère a déménagé, Mr pouvait saisir le JAF et demander la RP de son enfant mais je demande si il aurait l'assumer financièrement puisque 180€ par mois va le mettre en difficulté financière.

Pour vous 100€ par mois est suffisant. Personnellement, je trouve que c'est honteux pour vos enfants que leur père ne participe qu'aussi peu pour eux si il a des revenus qui lui permette plus et je trouve dommage que vous acceptiez de galérer financièrement juste par fierté ou pour tout autre raison.

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021 > m0002 Messages postés 1270 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022
13 févr. 2021 à 09:32

Il n'assume évidemment pas les frais liés à mes enfants , mais quand on fait des papiers pour l'école le quotidien familial est pris en charge et donc les revenu de mon conjoint également donc pour eux est censé participer au frais de scolarité!!! Normalement le juge est censé juger sur les revenu de chaque parent, leurs condition de vie ect... cela n'a pas était le cas... le jugement qui a eu lieu concernant mon ex a était en sa faveur car la juge a pris en compte la situation de sa nouvelle famille avec sa compagne il on eu 2 enfant et elle avait déjà une petite nés d'une précédente union, d'un juge a l'autre tout est différent..

C'est dingue les gens qui font des gosses à chaque nouvelle relation et qui se plaignent de ne pas pouvoir vivre décemment parce que les enfants, ça coûte de l'argent.

Réponse 2 / 3

-p
13 févr. 2021 à 00:02

Bonsoir,
Vous pouvez toujours interjeter appel. Les magistrats des Cours d'Appel sont en principe plus expérimentés et ont surtout une meilleure appréciation des litiges.
Peu importe le choix de votre conjoint, ce sont les dispositions légales qui doivent être appliquées, notamment celles issues de l'article 371-2 du Code Civil qui imposent au Juge de prendre en compte les ressources des deux parents (ou celui du foyer si les parents sont remariés), y compris les charges, ainsi que les besoins des enfants. En outre, les droits d'accueil des parents sont également à prendre en compte : si un parent bénéficie d'une garde alternée, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera inférieur à celui d'un parent qui ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement d'une fin de semaine sur deux.
En tout état de cause, je vous invite à prendre attache avec un avocat car les délais devant la Cour d'Appel sont très strictement encadrés par la loi. Si vous n'interjetez pas appel dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement que vous entendez attaquer, il passera en autorité de chose jugée, c'est à dire qu'il sera définitif et qu'il ne pourra plus faire l'objet de recours.
Salutations distinguées,

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
13 févr. 2021 à 00:10

Bonjour, merci de votre réponse j'ai contacté mon avocat et doit me tenir informé la semaine prochaine, mais effectivement j'ai l'impression que notre situation et le faite qu'on est 3 enfants a charge n'est pas réellement était pris en compte, de plus plusieurs incohérences dans le compte rendu pourtant les pièces justificatives on était fourni, il on statué que son conjoint perçois seulement 900€ hors il perçois en réel 2 revenu chômage dans le même mois... 900+ 500 environ.... en réel ils ont donc plus de reste a vivre que nous cela est quand même injuste... j'espère que ce sera un autre juge... et qu'il statuera en notre faveur.... car cela va nous coûter cher.... 1200€ pour elle puis 1500€ a l'avocat pour appel ????

eugene-92 > Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
13 févr. 2021 à 09:11

Bonjour,
1.500 euros d'avocat en appel, probablement autant en première instance, pour un procès qui n'est pas gagné d'avance, soit au total environ 3.000 euros plus les divers frais, courriers recommandés, déplacement au tribunal, huissiers etc...
En supposant que dans le meilleur des cas vous obteniez une petite réduction de la pension, il vous faudra des années pour récupérer vos frais de procès...
Cordialement.

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021 > eugene-92
13 févr. 2021 à 09:23

Bonjour, Je suis d'accord avec vous cependant sur la durée cela pourrais nous coûter de donner 180€ ( nous ne savons pas combien d'années cela peut durée) surtout que le juge n'a pas pris en compte l'enfant qui est nés de notre union, selon le bareme ayant 2 enfant il normalement verser 150€, la mère avait pris un avocat mais pas mon conjoint en première instance il n'a donc rien débourser, mais elle a demander le paiement de la pension a la date de dépôt de la requête nous lui devons donc 1200€ elle n'y est pas aller de main morte... et pourtant nous avons toujours était correct pris l'enfant 1 week-end sur 2 et moitié des vacances on lui demandait toujours si elle avait besoin de quoi que ce soit pour le petit mais elle demandait rien elle c'est mise en couple récemment et apparemment elle est enceinte, avec ce qu'on va lui versé elle sera bien tranquille côté Argent, par contre nous on va ramer je préfère donc prendre l'argent de mon épargne de le donner à mon avocat qu'à son ex qui a mon goût souhaite juste n'avoir aucun frais pour cet enfant, merci de votre réponse excellente journée

Réponse 3 / 3

goyave28 Messages postés 1242 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 446
13 févr. 2021 à 15:56

Bonjour,

Si vous regardez le simulateur de calcul de pension alimentaire du service public, vous constaterez qu'avec un revenu de 1900e, pour un enfant, en dvh classique, on est bien sur une pension de 180e.
Ce simulateur n'a pas de valeur officielle mais il est assez cohérent avec les décisions de justice.

La mère est dans son droit de demander un effet rétroactif à la date de la demande.
Ce qu'aurait pu/du faire le père c'est verser une pension bien avant d'être assigné au tribunal.

Votre conjoint perçoit 1900e mais partage ses charges avec vous.
Vous percevez en tout, avec la caf, 3600e mensuellement.

Je doute que votre conjoint obtienne gain de cause en appel.

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
Modifié le 13 févr. 2021 à 16:02

Bonjour, donc l'enfant que nous avons en commun ne s'ajoute pas au simulateur ? Je ne voudrai pas faire appel pour rien.... merci de votre retour

Bien sûr que non. Cet enfant ne reçoit pas de pension. De manière générale, la pension alimentaire représente environ 10% du salaire du parent "DVH".

goyave28 Messages postés 1242 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 446 > Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
13 févr. 2021 à 16:04

Dans les grandes lignes, les enfants de la première union n'ont pas à être impactés par l'arrivée des suivants.

Si le père de vos enfants demande une baisse de pension pour la seule raison que sa conjointe est enceinte, il y a peu de chance qu'il arrive à ses fins.

Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021 > goyave28 Messages postés 1242 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
13 févr. 2021 à 16:33

Mon ex est arrivé a ses fins comme cela pourtant.... il a demander la baisse de la pension car avant je percevait 300€ et ensuite il s'est mis en couple et a eu 2 autres enfants il a déclaré être séparé de sa nouvelle conjointe avec qui il s'entend super bien... (en vrai ils sont toujours ensemble) mais je ne rentre pas dans les détails bref en gros il a dit qu'il devait également donner une pension a sa fausse ex et il a obtenu gain de cause...je n'est bien sûre pas voulu aller jusqu'à l'enquête sociale et accepté la situation. cela dépend donc je pense du juge...

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463 > Lyly01040806 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021
13 févr. 2021 à 18:58

Bonjour,

Ce que vous dites, c'est que votre ex est arrivé à ses fins parce qu'il a fait croire qu'il était séparé de la deuxième compagne (et non "conjointe") ... Ce qui n'est pas votre cas, donc vous ne pouvez pas comparer les deux situations.

Cordialement,
Val

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