Appel pour révision d'une pension trop élevé
Résolu
Lyly01040806
Messages postés
15
Statut
Membre
-
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour,
Maman de 3 enfants (2 enfants d'une précédente union) et un enfant avec mon conjoint actuel, mon conjoint s'est séparé en 2015 et est passé en jugement en janvier et n'a jamais versé de pension alimentaire, car non réclamé par la mère, aujourd'hui il a reçu la descision soit 180€ par mois a partir de la date de demande c'est a dire que nous devons versé 1200€ a la mère... nous allons évidemment faire appel car je perçois un salaire de 1200€ et mon conjoint environ 1900€, nous venons d'acheter une maison... et avons des frais élevés de garderie car les revenu de mon conjoint son pris en compte dans le quotidien familial... la mère n'a pas de loyer a payer hébergé a titre gratuit gagne 1300€ de salaire et son conjoint 1300€ de chômage, je perçois également 200€ de pension alimentaire pour mes 2 enfants soit 100€ chacun, le juge n'a vraisemblablement pas pris en compte que notre dernier enfant était a la charge également de mon conjoint et a stipulé que c'était son choix d'être avec une conjointe qui a 3 enfants et qu'il ne peut pas avoir pour conséquence de réduire les droits de pension pour son enfant, j'ai donc pris un avocat mais je voulais avoir le point de vue de certaine personne car je trouve exagéré de donner 180€ pour un enfant alors qu'on a 3 autres enfants a charge même si les 2 miens ne sont pas a lui.... cela va être compliqué de gérer financièrement... le bareme indique également qu'en ayant 2 enfants il devrait payer 150€ c'est beaucoup plus élevé surtout que la mère n'a aucune charge...
Maman de 3 enfants (2 enfants d'une précédente union) et un enfant avec mon conjoint actuel, mon conjoint s'est séparé en 2015 et est passé en jugement en janvier et n'a jamais versé de pension alimentaire, car non réclamé par la mère, aujourd'hui il a reçu la descision soit 180€ par mois a partir de la date de demande c'est a dire que nous devons versé 1200€ a la mère... nous allons évidemment faire appel car je perçois un salaire de 1200€ et mon conjoint environ 1900€, nous venons d'acheter une maison... et avons des frais élevés de garderie car les revenu de mon conjoint son pris en compte dans le quotidien familial... la mère n'a pas de loyer a payer hébergé a titre gratuit gagne 1300€ de salaire et son conjoint 1300€ de chômage, je perçois également 200€ de pension alimentaire pour mes 2 enfants soit 100€ chacun, le juge n'a vraisemblablement pas pris en compte que notre dernier enfant était a la charge également de mon conjoint et a stipulé que c'était son choix d'être avec une conjointe qui a 3 enfants et qu'il ne peut pas avoir pour conséquence de réduire les droits de pension pour son enfant, j'ai donc pris un avocat mais je voulais avoir le point de vue de certaine personne car je trouve exagéré de donner 180€ pour un enfant alors qu'on a 3 autres enfants a charge même si les 2 miens ne sont pas a lui.... cela va être compliqué de gérer financièrement... le bareme indique également qu'en ayant 2 enfants il devrait payer 150€ c'est beaucoup plus élevé surtout que la mère n'a aucune charge...
A voir également:
- Pension alimentaire trop élevée
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite : pour toucher une pension de réversion en 2026, voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
3 réponses
Non, je ne trouve pas exagéré de donner 180€ de pension pour son enfant.
Vous parlez de vous et de votre avocat mais je me demande ce que votre conjoint pense de la décision rendue par le JAF parce qu'après tout, c'est lui qui va devoir se présenter à l'appel et c'est lui qui doit verser cette pension, et pas vous en tant que couple.
Ce n'est pas parce que Mr a décidé de se mettre en ménage avec une femme qui a deux enfants et d'en faire un nouveau, que son enfant d'une précédente union doit récolter les miettes qui reste.
Vous parlez de vous et de votre avocat mais je me demande ce que votre conjoint pense de la décision rendue par le JAF parce qu'après tout, c'est lui qui va devoir se présenter à l'appel et c'est lui qui doit verser cette pension, et pas vous en tant que couple.
Ce n'est pas parce que Mr a décidé de se mettre en ménage avec une femme qui a deux enfants et d'en faire un nouveau, que son enfant d'une précédente union doit récolter les miettes qui reste.
Bonsoir,
Vous pouvez toujours interjeter appel. Les magistrats des Cours d'Appel sont en principe plus expérimentés et ont surtout une meilleure appréciation des litiges.
Peu importe le choix de votre conjoint, ce sont les dispositions légales qui doivent être appliquées, notamment celles issues de l'article 371-2 du Code Civil qui imposent au Juge de prendre en compte les ressources des deux parents (ou celui du foyer si les parents sont remariés), y compris les charges, ainsi que les besoins des enfants. En outre, les droits d'accueil des parents sont également à prendre en compte : si un parent bénéficie d'une garde alternée, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera inférieur à celui d'un parent qui ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement d'une fin de semaine sur deux.
En tout état de cause, je vous invite à prendre attache avec un avocat car les délais devant la Cour d'Appel sont très strictement encadrés par la loi. Si vous n'interjetez pas appel dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement que vous entendez attaquer, il passera en autorité de chose jugée, c'est à dire qu'il sera définitif et qu'il ne pourra plus faire l'objet de recours.
Salutations distinguées,
Vous pouvez toujours interjeter appel. Les magistrats des Cours d'Appel sont en principe plus expérimentés et ont surtout une meilleure appréciation des litiges.
Peu importe le choix de votre conjoint, ce sont les dispositions légales qui doivent être appliquées, notamment celles issues de l'article 371-2 du Code Civil qui imposent au Juge de prendre en compte les ressources des deux parents (ou celui du foyer si les parents sont remariés), y compris les charges, ainsi que les besoins des enfants. En outre, les droits d'accueil des parents sont également à prendre en compte : si un parent bénéficie d'une garde alternée, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera inférieur à celui d'un parent qui ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement d'une fin de semaine sur deux.
En tout état de cause, je vous invite à prendre attache avec un avocat car les délais devant la Cour d'Appel sont très strictement encadrés par la loi. Si vous n'interjetez pas appel dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement que vous entendez attaquer, il passera en autorité de chose jugée, c'est à dire qu'il sera définitif et qu'il ne pourra plus faire l'objet de recours.
Salutations distinguées,
Bonjour, merci de votre réponse j'ai contacté mon avocat et doit me tenir informé la semaine prochaine, mais effectivement j'ai l'impression que notre situation et le faite qu'on est 3 enfants a charge n'est pas réellement était pris en compte, de plus plusieurs incohérences dans le compte rendu pourtant les pièces justificatives on était fourni, il on statué que son conjoint perçois seulement 900€ hors il perçois en réel 2 revenu chômage dans le même mois... 900+ 500 environ.... en réel ils ont donc plus de reste a vivre que nous cela est quand même injuste... j'espère que ce sera un autre juge... et qu'il statuera en notre faveur.... car cela va nous coûter cher.... 1200€ pour elle puis 1500€ a l'avocat pour appel ????
Bonjour,
1.500 euros d'avocat en appel, probablement autant en première instance, pour un procès qui n'est pas gagné d'avance, soit au total environ 3.000 euros plus les divers frais, courriers recommandés, déplacement au tribunal, huissiers etc...
En supposant que dans le meilleur des cas vous obteniez une petite réduction de la pension, il vous faudra des années pour récupérer vos frais de procès...
Cordialement.
1.500 euros d'avocat en appel, probablement autant en première instance, pour un procès qui n'est pas gagné d'avance, soit au total environ 3.000 euros plus les divers frais, courriers recommandés, déplacement au tribunal, huissiers etc...
En supposant que dans le meilleur des cas vous obteniez une petite réduction de la pension, il vous faudra des années pour récupérer vos frais de procès...
Cordialement.
Bonjour, Je suis d'accord avec vous cependant sur la durée cela pourrais nous coûter de donner 180€ ( nous ne savons pas combien d'années cela peut durée) surtout que le juge n'a pas pris en compte l'enfant qui est nés de notre union, selon le bareme ayant 2 enfant il normalement verser 150€, la mère avait pris un avocat mais pas mon conjoint en première instance il n'a donc rien débourser, mais elle a demander le paiement de la pension a la date de dépôt de la requête nous lui devons donc 1200€ elle n'y est pas aller de main morte... et pourtant nous avons toujours était correct pris l'enfant 1 week-end sur 2 et moitié des vacances on lui demandait toujours si elle avait besoin de quoi que ce soit pour le petit mais elle demandait rien elle c'est mise en couple récemment et apparemment elle est enceinte, avec ce qu'on va lui versé elle sera bien tranquille côté Argent, par contre nous on va ramer je préfère donc prendre l'argent de mon épargne de le donner à mon avocat qu'à son ex qui a mon goût souhaite juste n'avoir aucun frais pour cet enfant, merci de votre réponse excellente journée
Bonjour,
Si vous regardez le simulateur de calcul de pension alimentaire du service public, vous constaterez qu'avec un revenu de 1900e, pour un enfant, en dvh classique, on est bien sur une pension de 180e.
Ce simulateur n'a pas de valeur officielle mais il est assez cohérent avec les décisions de justice.
La mère est dans son droit de demander un effet rétroactif à la date de la demande.
Ce qu'aurait pu/du faire le père c'est verser une pension bien avant d'être assigné au tribunal.
Votre conjoint perçoit 1900e mais partage ses charges avec vous.
Vous percevez en tout, avec la caf, 3600e mensuellement.
Je doute que votre conjoint obtienne gain de cause en appel.
Si vous regardez le simulateur de calcul de pension alimentaire du service public, vous constaterez qu'avec un revenu de 1900e, pour un enfant, en dvh classique, on est bien sur une pension de 180e.
Ce simulateur n'a pas de valeur officielle mais il est assez cohérent avec les décisions de justice.
La mère est dans son droit de demander un effet rétroactif à la date de la demande.
Ce qu'aurait pu/du faire le père c'est verser une pension bien avant d'être assigné au tribunal.
Votre conjoint perçoit 1900e mais partage ses charges avec vous.
Vous percevez en tout, avec la caf, 3600e mensuellement.
Je doute que votre conjoint obtienne gain de cause en appel.
Mon ex est arrivé a ses fins comme cela pourtant.... il a demander la baisse de la pension car avant je percevait 300€ et ensuite il s'est mis en couple et a eu 2 autres enfants il a déclaré être séparé de sa nouvelle conjointe avec qui il s'entend super bien... (en vrai ils sont toujours ensemble) mais je ne rentre pas dans les détails bref en gros il a dit qu'il devait également donner une pension a sa fausse ex et il a obtenu gain de cause...je n'est bien sûre pas voulu aller jusqu'à l'enquête sociale et accepté la situation. cela dépend donc je pense du juge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu importe combien l'ex gagne et si elle est logée gratuitement. Chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus. Vos deux enfants n'entrent pas en compte dans le calcul de la pension puisqu'ils doivent être assumés par leurs deux parents et pas par les nouveaux conjoints.
Lorsque la mère a déménagé, Mr pouvait saisir le JAF et demander la RP de son enfant mais je demande si il aurait l'assumer financièrement puisque 180€ par mois va le mettre en difficulté financière.
Pour vous 100€ par mois est suffisant. Personnellement, je trouve que c'est honteux pour vos enfants que leur père ne participe qu'aussi peu pour eux si il a des revenus qui lui permette plus et je trouve dommage que vous acceptiez de galérer financièrement juste par fierté ou pour tout autre raison.