Pension de réversion durée exacte du mariage ?
Nico
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Modifié le 20 sept. 2021 à 15:57
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 26 févr. 2021 à 14:10
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WalkingFred
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26 févr. 2021 à 07:04
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Ni l'un ni l'autre et oubliez les pourcentages... c'est en mois qu'on compte un prorata de mariage. De date à date, pas de reliquat, pas d'arrondi : que des mois entiers de date à date.
EXEMPLE :
- 1er mariage du 04/02/1973 au divorce qui date du 01/10/1979 : du 04/02/1973 au 03/02/1979 = 7 années entières à multiplier par 12 mois = 84 mois. Du 04/02/1979 au 04/09/1979 = 7 mois (du 05/09 au 01/10, il n'y a pas un mois, ça ne compte pas).
84 + 7 = 91 mois de mariage.
- 2ème mariage du 07/07/1989 au décès qui date du 15/11/2020 : du 07/07/1989 au 06/07/2020 = 23 ans à multiplier par 12 mois = 276 mois. Du 07/07/2020 au 07/11/2020 = 4 mois entiers (du 8/11 au 15/11/2020, il n'y a pas un mois entier, ça ne compte pas).
276 + 4 = 280 mois de mariage.
Total des mois de mariage = 91 + 280 = 371
Prorata du 1er mariage = pension de réversion x 91/371
Prorata du 2ème mariage = pension de réversion x 280/371
Un prorata de mariage n'est appliqué qu'avec les mariages pour lesquelles les ex-époux sont encore vivants. Si un ex-époux est décédé, c'est comme s'il n'y avait pas eu mariage dans le calcul de la pension de réversion.
Le prorata de mariage s'applique sur la pension de réversion théorique, comparée à un minimum à servir. C'est ensuite que ce montant est ajouté aux ressources. Le calcul des pensions de réversion peut vite s'avérer compliqué car énormément de paramètres entrent en compte. On dit que c'est 54% du montant que percevait le conjoint décédé : EN THEORIE, oui, c'est le calcul de base, et ensuite se greffent dessus tous les paramètres possibles et imaginables (minimum des PR, prorata de mariage, prorata avec d'autres régimes alignés, dépassement de ressources, coefficient de répartition avec d'autres régimes...) : il y a largement de quoi s'y perdre, et le prorata de mariage est sans doute la partie la plus facile !
EXEMPLE :
- 1er mariage du 04/02/1973 au divorce qui date du 01/10/1979 : du 04/02/1973 au 03/02/1979 = 7 années entières à multiplier par 12 mois = 84 mois. Du 04/02/1979 au 04/09/1979 = 7 mois (du 05/09 au 01/10, il n'y a pas un mois, ça ne compte pas).
84 + 7 = 91 mois de mariage.
- 2ème mariage du 07/07/1989 au décès qui date du 15/11/2020 : du 07/07/1989 au 06/07/2020 = 23 ans à multiplier par 12 mois = 276 mois. Du 07/07/2020 au 07/11/2020 = 4 mois entiers (du 8/11 au 15/11/2020, il n'y a pas un mois entier, ça ne compte pas).
276 + 4 = 280 mois de mariage.
Total des mois de mariage = 91 + 280 = 371
Prorata du 1er mariage = pension de réversion x 91/371
Prorata du 2ème mariage = pension de réversion x 280/371
Un prorata de mariage n'est appliqué qu'avec les mariages pour lesquelles les ex-époux sont encore vivants. Si un ex-époux est décédé, c'est comme s'il n'y avait pas eu mariage dans le calcul de la pension de réversion.
Le prorata de mariage s'applique sur la pension de réversion théorique, comparée à un minimum à servir. C'est ensuite que ce montant est ajouté aux ressources. Le calcul des pensions de réversion peut vite s'avérer compliqué car énormément de paramètres entrent en compte. On dit que c'est 54% du montant que percevait le conjoint décédé : EN THEORIE, oui, c'est le calcul de base, et ensuite se greffent dessus tous les paramètres possibles et imaginables (minimum des PR, prorata de mariage, prorata avec d'autres régimes alignés, dépassement de ressources, coefficient de répartition avec d'autres régimes...) : il y a largement de quoi s'y perdre, et le prorata de mariage est sans doute la partie la plus facile !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2021 à 07:25
26 févr. 2021 à 07:42
Questions pendant qu'on est sur le sujet :
- un homme décède, 2 mariages, partage des pensions...OK. si 1 depasse le plafond de ressources, est ce que la 2 récupère le total ?
- si 1 décède, est ce que la 2 récupère sa part et si oui et qu'elle n'est pas au courant....
Vaste sujet et faut tomber sur le bon interlocuteur.....
26 févr. 2021 à 13:47
En revanche, au décès d'un des conjoints de la personne décédée, la part de l'autre peut être recalculée sans le prorata de mariage (ou avec un autre prorata s'il y avait eu 3 mariages par exemple : le syndrome Liz Taylor !), mais sur son signalement et à sa demande. Il n'y a rien d'automatique. Si la personne n'est pas au courant du décès de l'autre conjoint, il ne se passera rien : c'est seulement à sa demande qu'une modification pourra être apportée. Et selon ses ressources (si elle perçoit déjà une PR réduite pour cause de dépassement), l'annulation du prorata peut aussi ne rien changer du tout au montant de sa PR. Tout est possible en matière de pension de réversion, c'est tellement complexe qu'il ne faut pas se fier à la situation de quelqu'un et penser que ce sera pareil pour soi : il y a une formule de calcul, mais qui prend en compte tellement de choses dans le détail, que c'est vraiment du cas par cas. Et on ne parle même pas des ressources à étudier !
Sur le même sujet, une personne qui aurait été mariée plusieurs fois peut toucher plusieurs pensions de réversions au fur et à mesure des décès de ses ex-conjoints. Une pension de réversion du Régime Général n'est jamais une ressource dans le calcul d'une autre pension de réversion du Régime Général. Elles s'accumulent sans se nuire.
26 févr. 2021 à 13:58
J'ai une copine mariée 3 fois, 1 divorce, 2 fois veuve... difficile de parler de ces choses.
En plus elle a travaillé, bonne retraite..
26 févr. 2021 à 14:10
J'ai fait une fois une pension de réversion qui était la 3ème pension de réversion de la dame en question. Et chacun de ses 3 maris avait cotisé à 2, voire 3 régimes de base différents et avaient été mariés au moins 2 fois chacun. Le dossier final faisait 120 pages avec les justificatifs, les feuilles de calcul, les documents d'Etat Civil, les relevés de toutes les autres caisses...