Pension de réversion durée exacte du mariage ?

Signaler
-
Messages postés
196
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
-
Bonjour,
Dans le cadre d’une pension de réversion la durée du mariage est elle calculée précisément au prorata en jours lorsqu’il y a 2 bénéficiaires
Je ne vois pas comment sinon on peut calculer en année
Une durée de mariage avec le premier conjoint de 12 ans et 100 jours est elle prise pour 13 ans ou 4480 jours
Et celle du second conjoint de 30 ans et 300 jours est elle prise pour 31 ans ou 11250 jours
En année le ratio pour la première épouse est de 29.54% en année et 28.48% en jours
Pour la deuxième épouse 70:45% en année et 71.52% en jours
Différence peut être négligeable mais différence quand même !!!
Qui peut répondre
Merci

2 réponses

Messages postés
196
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
89
Ni l'un ni l'autre et oubliez les pourcentages... c'est en mois qu'on compte un prorata de mariage. De date à date, pas de reliquat, pas d'arrondi : que des mois entiers de date à date.
EXEMPLE :
- 1er mariage du 04/02/1973 au divorce qui date du 01/10/1979 : du 04/02/1973 au 03/02/1979 = 7 années entières à multiplier par 12 mois = 84 mois. Du 04/02/1979 au 04/09/1979 = 7 mois (du 05/09 au 01/10, il n'y a pas un mois, ça ne compte pas).
84 + 7 = 91 mois de mariage.

- 2ème mariage du 07/07/1989 au décès qui date du 15/11/2020 : du 07/07/1989 au 06/07/2020 = 23 ans à multiplier par 12 mois = 276 mois. Du 07/07/2020 au 07/11/2020 = 4 mois entiers (du 8/11 au 15/11/2020, il n'y a pas un mois entier, ça ne compte pas).
276 + 4 = 280 mois de mariage.

Total des mois de mariage = 91 + 280 = 371

Prorata du 1er mariage = pension de réversion x 91/371
Prorata du 2ème mariage = pension de réversion x 280/371

Un prorata de mariage n'est appliqué qu'avec les mariages pour lesquelles les ex-époux sont encore vivants. Si un ex-époux est décédé, c'est comme s'il n'y avait pas eu mariage dans le calcul de la pension de réversion.
Le prorata de mariage s'applique sur la pension de réversion théorique, comparée à un minimum à servir. C'est ensuite que ce montant est ajouté aux ressources. Le calcul des pensions de réversion peut vite s'avérer compliqué car énormément de paramètres entrent en compte. On dit que c'est 54% du montant que percevait le conjoint décédé : EN THEORIE, oui, c'est le calcul de base, et ensuite se greffent dessus tous les paramètres possibles et imaginables (minimum des PR, prorata de mariage, prorata avec d'autres régimes alignés, dépassement de ressources, coefficient de répartition avec d'autres régimes...) : il y a largement de quoi s'y perdre, et le prorata de mariage est sans doute la partie la plus facile !
quelle belle démonstration .....Bravo
Oui très compliqué....
Questions pendant qu'on est sur le sujet :
- un homme décède, 2 mariages, partage des pensions...OK. si 1 depasse le plafond de ressources, est ce que la 2 récupère le total ?
- si 1 décède, est ce que la 2 récupère sa part et si oui et qu'elle n'est pas au courant....

Vaste sujet et faut tomber sur le bon interlocuteur.....
Messages postés
196
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
89 > Geo
Si un conjoint n'a pas droit à la pension de réversion parce que ses ressources dépassent le plafond, cela ne change rien à la part de l'autre conjoint. Si un ex-conjoint ne demande jamais sa part de pension de réversion, ça ne change rien non plus. Et personne ne peut s'opposer à ce qu'un ex-conjoint puisse prétendre à une pension de réversion (y compris, de son vivant, la personne décédée en question).
En revanche, au décès d'un des conjoints de la personne décédée, la part de l'autre peut être recalculée sans le prorata de mariage (ou avec un autre prorata s'il y avait eu 3 mariages par exemple : le syndrome Liz Taylor !), mais sur son signalement et à sa demande. Il n'y a rien d'automatique. Si la personne n'est pas au courant du décès de l'autre conjoint, il ne se passera rien : c'est seulement à sa demande qu'une modification pourra être apportée. Et selon ses ressources (si elle perçoit déjà une PR réduite pour cause de dépassement), l'annulation du prorata peut aussi ne rien changer du tout au montant de sa PR. Tout est possible en matière de pension de réversion, c'est tellement complexe qu'il ne faut pas se fier à la situation de quelqu'un et penser que ce sera pareil pour soi : il y a une formule de calcul, mais qui prend en compte tellement de choses dans le détail, que c'est vraiment du cas par cas. Et on ne parle même pas des ressources à étudier !
Sur le même sujet, une personne qui aurait été mariée plusieurs fois peut toucher plusieurs pensions de réversions au fur et à mesure des décès de ses ex-conjoints. Une pension de réversion du Régime Général n'est jamais une ressource dans le calcul d'une autre pension de réversion du Régime Général. Elles s'accumulent sans se nuire.
>
Messages postés
196
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021

Oui très complexe...
J'ai une copine mariée 3 fois, 1 divorce, 2 fois veuve... difficile de parler de ces choses.
En plus elle a travaillé, bonne retraite..
Messages postés
196
Date d'inscription
samedi 11 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
89 > Geo
Le dossier doit être sympa à faire !
J'ai fait une fois une pension de réversion qui était la 3ème pension de réversion de la dame en question. Et chacun de ses 3 maris avait cotisé à 2, voire 3 régimes de base différents et avaient été mariés au moins 2 fois chacun. Le dossier final faisait 120 pages avec les justificatifs, les feuilles de calcul, les documents d'Etat Civil, les relevés de toutes les autres caisses...
Messages postés
31620
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2021
3 053
Bonjour,

Lire cette réponse sur une autre question voisine : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8751068-prorata#15