Résilier une assurance habitation.
erwan333
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Modifié le 11 févr. 2021 à 14:56
Diverker - 11 févr. 2021 à 23:04
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez juste balancé votre courrier sans autre motivation que sa pièce jointe, c'est théoriquement un peu court.
Si vous n'êtes pas locataire...
vous renvoyez une LRAR en rappelant les dispositions de l'article R113-12 c.ass. qui a pensé aussi assurés un peu courts en arguments;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042563669
et vous faites une opposition aux prélèvements.
Si vous êtes locataire, l'absence de réponse d'AXA à DA n'est pas votre problème (mais si vous avez été aussi explicite avec DA qu'avec AXA,...) suivant les dispositions de l'article L113-15-2c.ass., c'est à DA de gérer l'interface.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038775140
Ceci dit, cette réponse de DA est plutôt rigolote puisque c'est la même boutique qu'AXA...
Si vous avez juste balancé votre courrier sans autre motivation que sa pièce jointe, c'est théoriquement un peu court.
Si vous n'êtes pas locataire...
vous renvoyez une LRAR en rappelant les dispositions de l'article R113-12 c.ass. qui a pensé aussi assurés un peu courts en arguments;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042563669
et vous faites une opposition aux prélèvements.
Si vous êtes locataire, l'absence de réponse d'AXA à DA n'est pas votre problème (mais si vous avez été aussi explicite avec DA qu'avec AXA,...) suivant les dispositions de l'article L113-15-2c.ass., c'est à DA de gérer l'interface.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038775140
Ceci dit, cette réponse de DA est plutôt rigolote puisque c'est la même boutique qu'AXA...