Modification bail location principal à secondaire
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison à la campagne qui deviendrait notre résidence principale. Est-ce possible de rester locataire de notre appartement actuel à Paris et d'effectuer un changement de bail pour qu'il devienne résidence secondaire ? Notre propriétaire peut-il le modifier pendant sa durée ? Nous avons tous les deux des activités souples et pourrions domicilier mon activité là-bas.
Merci à vous,
Jjjjjrrrr
Nous souhaitons acheter une maison à la campagne qui deviendrait notre résidence principale. Est-ce possible de rester locataire de notre appartement actuel à Paris et d'effectuer un changement de bail pour qu'il devienne résidence secondaire ? Notre propriétaire peut-il le modifier pendant sa durée ? Nous avons tous les deux des activités souples et pourrions domicilier mon activité là-bas.
Merci à vous,
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4 réponses
Sur le bail, il n'y a pas de mention qui indiquerait que le bien loué constitue ou non votre résidence principale. Vous occupez le bien votre guise.
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
N'y-a-t-il pas d'incidence pour les taxe d'habitations dans ce cas ?
Merci pour votre réponse !
N'y-a-t-il pas d'incidence pour les taxe d'habitations dans ce cas ?
D'accord merci. Je suis étonnée je pensais que si on déclarait une résidence principale ailleurs que dans la location en cours en principale, cela impliquait une modification pour le propriétaire de l'appartement.
Merci à vous,
J.
Merci à vous,
J.
Bonjour
Si le propriétaire n'est pas concerné, alors comment peut-il se prémunir contre les aléas d'abriter une résidence secondaire alors qu'il avait pris soin de louer pour une résidence principale ? Il y a tout de même quelques conséquences pour lui, par exemple l'assurance loyers impayés ne marchera pas...
Si le propriétaire n'est pas concerné, alors comment peut-il se prémunir contre les aléas d'abriter une résidence secondaire alors qu'il avait pris soin de louer pour une résidence principale ? Il y a tout de même quelques conséquences pour lui, par exemple l'assurance loyers impayés ne marchera pas...
bonjour,
je suis d'accord... un contrat de location régi par la loi du 6/7/1989 pour résidence principale qui devient secondaire n'est plus valable et doit être changé en "contrat de location de droit commun" (non régi par ladite loi), dont les clauses peuvent s'inspirer d'un bail "classique", mais pour lequel le bailleur sera en droit d'en apporter d'autres... qui pourront être acceptées (ou pas !) par le locataire.
cdt.
je suis d'accord... un contrat de location régi par la loi du 6/7/1989 pour résidence principale qui devient secondaire n'est plus valable et doit être changé en "contrat de location de droit commun" (non régi par ladite loi), dont les clauses peuvent s'inspirer d'un bail "classique", mais pour lequel le bailleur sera en droit d'en apporter d'autres... qui pourront être acceptées (ou pas !) par le locataire.
cdt.
Bonjour,
Merci à vous pour ces retours. Donc s'il y a une incidence pour le propriétaire, savez-vous quelle est-elle pour le locataire ?
Merci et bonne journée à vous,
Jjjjjrrrr
Merci à vous pour ces retours. Donc s'il y a une incidence pour le propriétaire, savez-vous quelle est-elle pour le locataire ?
Merci et bonne journée à vous,
Jjjjjrrrr
Pour le locataire de résidence secondaire (je rappelle qu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale) :
- TH plein pot
- contrat de droit commun (= non régi par la loi du 6/7/1989)
- acceptation de toutes les clauses du contrat de droit commun que le bailleur proposera (donc négociation éventuellement possible avant signatures...)
- assurance logement à modifier auprès de son assureur.
- et... ce que je peux oublier :-)
- TH plein pot
- contrat de droit commun (= non régi par la loi du 6/7/1989)
- acceptation de toutes les clauses du contrat de droit commun que le bailleur proposera (donc négociation éventuellement possible avant signatures...)
- assurance logement à modifier auprès de son assureur.
- et... ce que je peux oublier :-)
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