Sujet Précédent Sujet Suivant

SCI et Facta

boby -  
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis dans une SCI familiale et possède 33% de part et nous sommes 3. Je ne suis pas le gérant. Suis je soumis à la déclaration Facta. Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   980
 
Facta ? vous voulez dire Fatca, non ?

Avez-vous un lien avec les Etats-Unis ? Dans le cas contraire, vous avez juste à remplir un formulaire d'auto-certification de résidence fiscale.
0

Discussions similaires

Assurance vie et formulaire FATCA/AEOI
jackouille27 -
catsen -

5 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
Mise à jour du statut DALO
Elo_007 -
Justine -

1 réponse
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses