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SCI et Facta

boby -  
MaxVIL2 Messages postés 834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis dans une SCI familiale et possède 33% de part et nous sommes 3. Je ne suis pas le gérant. Suis je soumis à la déclaration Facta. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
MaxVIL2 Messages postés 834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   979
 
Facta ? vous voulez dire Fatca, non ?

Avez-vous un lien avec les Etats-Unis ? Dans le cas contraire, vous avez juste à remplir un formulaire d'auto-certification de résidence fiscale.
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