Prime d activite
Claudie0369
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour mon fils est actuellement en stage bpjeps pris en charge et remunere par la region dont l indemnite est de 400e a t il droit a la prime d activite
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1 réponse
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
si ce qu'il touche est bien ce qui est évoqué dans ce 2°, alors les 400€ sont considérés pour la prime comme un salaire et une personne de plus de 18 ans non étudiante, sans autre ressource, peut avoir droit à la prime, environ 400 * 0.61 = 244€
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
si ce qu'il touche est bien ce qui est évoqué dans ce 2°, alors les 400€ sont considérés pour la prime comme un salaire et une personne de plus de 18 ans non étudiante, sans autre ressource, peut avoir droit à la prime, environ 400 * 0.61 = 244€
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