Anticiper la revente d’un bien prix maîtrisé.
NeophyteImmobilier
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite revendre mon appartement acquis grâce aux aides aux primo accidents via un prix maitrisé et un PTZ.
La date anniversaire des 5 ans mentionnée dans le contrat anti-spéculation sera atteinte dans quelques mois.
Ma question est, ai-je le droit de signer un compris de vente pour cet appartement, avec signature de l’acte authentique après cette date anniversaire sans que je sois pénalisé par les clauses du contrat (prix au m2 plafonné) ?
D’avance merci.
Je souhaite revendre mon appartement acquis grâce aux aides aux primo accidents via un prix maitrisé et un PTZ.
La date anniversaire des 5 ans mentionnée dans le contrat anti-spéculation sera atteinte dans quelques mois.
Ma question est, ai-je le droit de signer un compris de vente pour cet appartement, avec signature de l’acte authentique après cette date anniversaire sans que je sois pénalisé par les clauses du contrat (prix au m2 plafonné) ?
D’avance merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas certain d’avoir bien saisi la réponse, et après relecture, je me rends compte que ma demande n’est pas claire.
Puis-je signer un compromis avant la date anniversaire, et planifier la signature de l’acte authentique après la date anniversaire tout en conservant les privilèges ?
D’avance merci.
réponse : OUI