Donation succession
Résolu
Patoujuju
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis veuve mes beaux parents ont fait une donation au bénéfice de mon mari d'un bien immobilier et d'un autre bien à ma belle soeur. Mon beau-père est toujours vivant et sous la tutelle de cette dernière. Le bien en donation à mon époux va être vendu. Je souhaite connaître mes droits suite à cette vente.
Lors de décès de mon époux une ouverture à la succession a été faite avec ses 3 enfants.
Merci de votre aide,
Cordialement
Je suis veuve mes beaux parents ont fait une donation au bénéfice de mon mari d'un bien immobilier et d'un autre bien à ma belle soeur. Mon beau-père est toujours vivant et sous la tutelle de cette dernière. Le bien en donation à mon époux va être vendu. Je souhaite connaître mes droits suite à cette vente.
Lors de décès de mon époux une ouverture à la succession a été faite avec ses 3 enfants.
Merci de votre aide,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Votre message comporte en fait deux questions distinctes:
1/ Quelle part allez-vous recueillir dans la succession de votre mari?
En l'absence de donation au dernier vivant;, vous recueillerez le 1/4 de la succession en pleine propriété. Vous n'avez pas le choix en raison de la présence d'enfants d'un premier lit de votre mari
2/ Quel en sera le montant? Impossible à dire sans savoir si votre beau-père renonce à son droit de retour légal et/ou conventionnel.
Votre message comporte en fait deux questions distinctes:
1/ Quelle part allez-vous recueillir dans la succession de votre mari?
En l'absence de donation au dernier vivant;, vous recueillerez le 1/4 de la succession en pleine propriété. Vous n'avez pas le choix en raison de la présence d'enfants d'un premier lit de votre mari
2/ Quel en sera le montant? Impossible à dire sans savoir si votre beau-père renonce à son droit de retour légal et/ou conventionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...