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2 réponses
Bonjour,
Le locataire a l'obligation de faire faire l'entretient annuel.
Mais pas l'obligation de se servir de celle-ci.
Le locataire a l'obligation de faire faire l'entretient annuel.
Mais pas l'obligation de se servir de celle-ci.
bonjour,
s'il n'y a pas de fioul la chaudière ne peut pas fonctionner, non ? Donc, quand il aura eu assez froid, il sera bien obligé d'en mettre pour faire marcher cette chaudière, non ?
En attendant, comme dit, il doit quand même faire faire un entretien annuel par un professionnel de son choix et vous fournir l'attestation d'entretien que ledit professionnel a obligation de lui envoyer sous quinzaine après sa visite (s'il ne vous la fournit pas, vous devrez la lui réclamer... et lire toutes les indications sur votre chaudière et sur les tests faits, et tenir compte des préconisations mentionnées dessus).
Veillez à ce que ces entretiens soient bien réalisés annuellement (*) afin de prolonger au maximum le bon état de votre chaudière : pour votre info, et à moins que le gouvernement ne revienne sur ses décisions, dès le 1°/01/2022 aucune chaudière à fioul ne pourra être installée dans des logements neufs et dès 2028 toutes les chaudières à fioul devront avoir disparu de la circulation, sauf exceptions pour impossibilité d'installer un autre système de chauffage : ce qui veut dire aussi qu'entre début 2022 et fin 2017 on trouvera de moins en moins des pièces de rechange -> d'où l'intérêt des entretiens annuels.
(*) à l'entrée dans les lieux de votre locataire, vous avez certainement dû lui fournir la dernière attestation d'entretien de cette chaudière de moins de 12 mois : il doit se fier à la date mentionnée dessus pour faire faire ses propres entretiens.
S'il ne les fait pas, vous lui envoyez un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie et récépissés) pour lui rappeler ses obligations locatives
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021217854/
Ce lien pourrait aussi éventuellement vous être utile...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
s'il n'y a pas de fioul la chaudière ne peut pas fonctionner, non ? Donc, quand il aura eu assez froid, il sera bien obligé d'en mettre pour faire marcher cette chaudière, non ?
En attendant, comme dit, il doit quand même faire faire un entretien annuel par un professionnel de son choix et vous fournir l'attestation d'entretien que ledit professionnel a obligation de lui envoyer sous quinzaine après sa visite (s'il ne vous la fournit pas, vous devrez la lui réclamer... et lire toutes les indications sur votre chaudière et sur les tests faits, et tenir compte des préconisations mentionnées dessus).
Veillez à ce que ces entretiens soient bien réalisés annuellement (*) afin de prolonger au maximum le bon état de votre chaudière : pour votre info, et à moins que le gouvernement ne revienne sur ses décisions, dès le 1°/01/2022 aucune chaudière à fioul ne pourra être installée dans des logements neufs et dès 2028 toutes les chaudières à fioul devront avoir disparu de la circulation, sauf exceptions pour impossibilité d'installer un autre système de chauffage : ce qui veut dire aussi qu'entre début 2022 et fin 2017 on trouvera de moins en moins des pièces de rechange -> d'où l'intérêt des entretiens annuels.
(*) à l'entrée dans les lieux de votre locataire, vous avez certainement dû lui fournir la dernière attestation d'entretien de cette chaudière de moins de 12 mois : il doit se fier à la date mentionnée dessus pour faire faire ses propres entretiens.
S'il ne les fait pas, vous lui envoyez un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie et récépissés) pour lui rappeler ses obligations locatives
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021217854/
Ce lien pourrait aussi éventuellement vous être utile...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
Je ne suis pas chauffagiste, mais pour moi, une chaudière à fioul sans fioul ne peut pas fonctionner, donc pas s'"abimer" ni s'"user".... par contre, vous ne dites pas :
- l'âge de cette chaudière
- si elle a été bien entretenue depuis son installation
- s'il y a déjà eu des réparations dessus
- si votre locataire actuel a bien fait faire les entretiens annuels par un professionnel......
- l'âge de cette chaudière
- si elle a été bien entretenue depuis son installation
- s'il y a déjà eu des réparations dessus
- si votre locataire actuel a bien fait faire les entretiens annuels par un professionnel......
La législation juridique et financière évolue en permanence...