Convention parentale et non versement de la pension
Stef2024
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Heply -
Heply -
Bonjour,
Je suis séparé du père de mes enfants depuis plus de deux ans. Nous avons signé un accord à l'amiable en ce qui concerne la pension et la garde de nos deux enfants. La pension a été d'un commun accord fixée à 600€.
Le père de mes enfants n'exerce que très peu son droit de garde et j'ai pratiquement tout le long de l'année mes enfants à charge.
Le versement de la pension est très aléatoire, en terme de montant et de périodicité de versement. Elle est inexistante, depuis deux mois, c'est à dire depuis qu'il a de nouveau quelqu'un dans sa vie. La communication est rompue.
Mes enfants sont pour l'un en étude supérieure et l'autre sur son année de Baccalauréat.
Quel recours je peux avoir, en sachant que nous n'étions ni marié, ni pacsé ?
Je suis séparé du père de mes enfants depuis plus de deux ans. Nous avons signé un accord à l'amiable en ce qui concerne la pension et la garde de nos deux enfants. La pension a été d'un commun accord fixée à 600€.
Le père de mes enfants n'exerce que très peu son droit de garde et j'ai pratiquement tout le long de l'année mes enfants à charge.
Le versement de la pension est très aléatoire, en terme de montant et de périodicité de versement. Elle est inexistante, depuis deux mois, c'est à dire depuis qu'il a de nouveau quelqu'un dans sa vie. La communication est rompue.
Mes enfants sont pour l'un en étude supérieure et l'autre sur son année de Baccalauréat.
Quel recours je peux avoir, en sachant que nous n'étions ni marié, ni pacsé ?
A voir également:
- Convention parentale pdf
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
4 réponses
Si votre accord a été homologué par un JAF, vous pouvez porter plainte et contacter un huissier pour mettre en place une saisie sur salaire.
Si votre accord est juste un papier que vous avez signé mais pas homologué par le JAF, vous n'avez plus qu'à prendre un avocat et saisir le JAF.
Si votre accord est juste un papier que vous avez signé mais pas homologué par le JAF, vous n'avez plus qu'à prendre un avocat et saisir le JAF.
Suis je obligé de prendre un avocat ? car j'avais fait la démarche de rencontrer deux avocats différents pour non versement de la pension. En outre le montant des honoraires qui sont trop élevés pour moi, ceux ci m'ont argumentés que je pouvais déposer ma demande seule, puisqu'il n'y avait ni mariage, ni biens en communs.
Vous pouvez faire tout ça seule effectivement mais si votre ex prend un avocat, vous aurez peut-être du mal à défendre les intérêts de vos enfants.
Vous n'avez pas le droit à l'aide juridictionnelle ?
Vous n'avez pas le droit à l'aide juridictionnelle ?
Malheureusement je n'ai pas le droit à cette aide. J'ai du prendre deux travails, afin de garder l'équilibre financier et structurel de mes enfants, ce qui me place au dessus des barèmes.
Je n'arrive pas a avoir la vérité sur les ressources de mon ex. Pour moi peut importe si il gagne mieux sa vie qu'avant notre accord ou même si il est en ménage...tout ce que je souhaite c'est qu'il participe à l'éducation et aux besoins des enfants. Mes enfants ont besoin de savoir que leur père participe et je ne veux plus m'obliger à travailler toujours plus, pour palier au manque de la pension
Je n'arrive pas a avoir la vérité sur les ressources de mon ex. Pour moi peut importe si il gagne mieux sa vie qu'avant notre accord ou même si il est en ménage...tout ce que je souhaite c'est qu'il participe à l'éducation et aux besoins des enfants. Mes enfants ont besoin de savoir que leur père participe et je ne veux plus m'obliger à travailler toujours plus, pour palier au manque de la pension
La législation juridique et financière évolue en permanence...