Envoi convention parentale

Résolu

Emylye68 Messages postés 358 Statut Membre -
m0002 Messages postés 1213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 avr. 2021 à 16:03

Bonjour à tous et toutes,

Je voulais savoir, une fois la convention parentale remplie. A qui doit-on l'envoyer de préférence?

A la CAF ou au JAF?

Par avance, merci.

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1 réponse

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m0002 Messages postés 1213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 483

Une convention parentale n'a aucune valeur si elle n'est pas homologuée par un JAF.

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