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Envoi convention parentale

Résolu
Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 20 avril 2021 à 14:39
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 20 avril 2021 à 16:03
Bonjour à tous et toutes,

Je voulais savoir, une fois la convention parentale remplie. A qui doit-on l'envoyer de préférence?

A la CAF ou au JAF?

Par avance, merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
20 avril 2021 à 16:03
Une convention parentale n'a aucune valeur si elle n'est pas homologuée par un JAF.
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