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1 réponse
Bonjour
Dans la mesure ou l'homologation d'une convention parentale se fait par une requete conjointe, il est normal que les frais soient partagés .
Mais vous avez le droit de ne pas vouloir faire une requete conjointe, et d'en passer par une audience classique ou chaque parties fera ses demandes ou faire une proposition de médiation familiale .
A vous de voir, la date du déménagement à son importance, vu que le TGI ( ou les règles de droit) dépendra du lieu de résidence de l'enfant
Dans la mesure ou l'homologation d'une convention parentale se fait par une requete conjointe, il est normal que les frais soient partagés .
Mais vous avez le droit de ne pas vouloir faire une requete conjointe, et d'en passer par une audience classique ou chaque parties fera ses demandes ou faire une proposition de médiation familiale .
A vous de voir, la date du déménagement à son importance, vu que le TGI ( ou les règles de droit) dépendra du lieu de résidence de l'enfant