Convention parentale

Philou - 29 déc. 2020 à 10:30
Philou - 29 déc. 2020 à 12:12

Bonjour,
Mon ex compagne me demande de signer une convention parentale soit disant à la demande de la CAF alors que cela fait maintenant 7 ans que nous sommes séparés et passés devant le juge. Que suis-je en penser ?

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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
29 déc. 2020 à 10:57

Est-ce que les termes de la convention parentale sont les mêmes que les termes du jugement ?

Philou
29 déc. 2020 à 11:15

Elle me demande de le signer et elle le remplira...
Je pense qu'elle veut demander une pension alors qu'elle l'a refusé devant le juge il y a 7 ans

Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 459 > Philou
29 déc. 2020 à 11:17

On ne signe pas un document vide sans savoir ce qui va être écrit dessus après !
Bien entendu, vous refusez.
Si elle veut une pension, elle demande ça au juge.

Réponse 2 / 3

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
29 déc. 2020 à 11:17

On ne signe pas un document pas rempli. Dites-lui qu'elle le remplisse d'abord et qu'ensuite vous en prendrez connaissance et signerez si vous êtes d'accord avec les termes.

Quel mode de garde avez-vous ? Quel âge à votre enfant ?

Philou
29 déc. 2020 à 11:19

Les filles ont 8 et 9 ans. Je ne les ai que pendant les vacances car elles vivent à plus de 2h de route. Mais même si je ne paie pas de pension de paie les factures de cantines, les chaussures enfin je participe quoi...

Réponse 3 / 3

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
29 déc. 2020 à 11:28

Participer, ce n'est pas la même chose que payer une pension pour l'entretien et le bien-être de ses enfants.

Vous n'avez aucune obligation de signer la convention, vide ou remplie, que votre ex vous propose. Cependant, elle a le droit de saisir le JAF pour ses nouvelles demandes et le JAF tranchera, et, d'un point du vue tout à fait objectif, le fait qu'elle ait refusé la PA il y a 7 ans ne jouera en rien dans une nouvelle demande aujourd'hui.

Philou
29 déc. 2020 à 12:12

Je n'ai jamais dit que j'etait contre le fait de payer une PA étant donné que je donne déjà pour participer... C'est sur ça façon de faite mes choses que je ne suis pas d'accord...

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