Convention parentale : comment ça marche ?
cesousll
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mardi 17 avril 2018
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1 mai 2018
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1 mai 2018 à 10:34
forma - 1 mai 2018 à 14:44
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A voir également:
- Délai homologation convention parentale
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1 réponse
bonjour
vous faîtes une convention entre vous et signée par les 2. vous la faîtes homologuer ensuite auprès du tribunal
https://consultation.avocat.fr/blog/nathalie-martin-humbert/article-18839-droit-de-la-famille-point-sur-la-convention-parentale-homologuee-par-le-juge-aux-affaires-familiales.html
vous faîtes une convention entre vous et signée par les 2. vous la faîtes homologuer ensuite auprès du tribunal
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