Probleme travaux
Heidi13
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8 févr. 2021 à 09:49
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 févr. 2021 à 17:22
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1 réponse
Afrikarnak
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8 févr. 2021 à 14:14
8 févr. 2021 à 14:14
Bonjour
Quel long et douloureux roman!
Que peut il me reclamer
Pas de devis signé = pas de Contrat = aucune obligation de payer quoi que ce soit..
Envois balader cet Artisan de paccotille. De plus il n'a fait que des bêtises et a déserté.. Il se bouffe sa 'facture' illégale..
Ne communique que par oral pour ne pas donner de prétextes écrits pouvant t'être opposés..
Si il y avait eu un Devis signé tu aurais pu te servir du Code Civil L1217 (Mauvaise exécution du Contrat..).
A+
PS: Il a un # de RCS ce Mr ou est un branquignole de passage?
Quel long et douloureux roman!
Que peut il me reclamer
Pas de devis signé = pas de Contrat = aucune obligation de payer quoi que ce soit..
Envois balader cet Artisan de paccotille. De plus il n'a fait que des bêtises et a déserté.. Il se bouffe sa 'facture' illégale..
Ne communique que par oral pour ne pas donner de prétextes écrits pouvant t'être opposés..
Si il y avait eu un Devis signé tu aurais pu te servir du Code Civil L1217 (Mauvaise exécution du Contrat..).
A+
PS: Il a un # de RCS ce Mr ou est un branquignole de passage?
8 févr. 2021 à 14:19
Non il a bien un RCS pourtant. Un ami me l avait recommandé.????
Donc du moment que j ai rien signé je suis en droit de rien payer? Car le cuisiniste risque de lui reclamer les meubles ( enfin les 2 caissons a peu pres potable quil reste )
8 févr. 2021 à 16:05
Si c'est lui qui a commandé chez le cuisiniste alors il se démm.. avec. Ce sera un arrangement entre requins.. Si tu as grand coeur tu déposes les caissons devant ta porte et il vient les enlever..
Si tu recevais une facture du cuisiniste c'est le même topo. Pas de Contrat avec lui = pas d'obligation.
A+
Modifié le 8 févr. 2021 à 16:15
Un 'ami' qui ne te voulait pas du bien semble t'il..
Si tu as grand coeur tu peux déposer les caissons dans la rue afin que ton 'artisan' vienne les récupérer..
Quant au cuisiniste - si tu n'as rien signé avec lui- ce n'est pas ton problème.. Les requins régleront le problème entre eux.. En aucun cas ne règle pas de facture 'cuisiniste' si tu n'as pas de Contrat avec lui..
Il est probable que l'apprenti artisan te les brise menu pour récupérer du pognon.. En cas de problème (Menaces..) vois du coté de ta protection juridique qui lui fermera le clapet.
A+
8 févr. 2021 à 16:21
Non le cuisiniste c est un shoowroom j ai choisi ce que je voulais apres se sont demerdes entre je n ai meme pas eu la facture de la cuisine car c est un arrangement entre eux avec des marges possibles
8 févr. 2021 à 16:30
Il va y avoir crépage de chignons dans le Show Room....
As tu une Assurance Juridique?
A+