Remboursement complementaire solidaire

Résolu
Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 8 févr. 2021 à 01:46
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 mars 2021 à 18:37
Bonsoir,

Je vais demander la complementaire solidaire pour ma fille et moi meme (suite a une séparation).
Je viens de regarder les bases de remboursements (je passerais par la cpam comme organisme complementaire) et je me pose une question.
Ma fille (14ans) a des frais d'orthodontie (980€/semestre) et sur le tableau il est indiqué ceci

Orthopédie dento-faciale (traitements d'orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum)
100% (régime obligatoire)

Prise en charge intégrale (Prise en charge totale : régime obligatoire + Complémentaire santé solidaire)

Celà veut dire que les frais de 980€ par semestre seraient pris en charge intégralement? (ça me parait trop beau pour être vrai)

Désolée si la question n'est pas très claire, mais tout me tombe sur la tete au fur et a mesure et j'essaie d'y voir un peu plus clair.

Merci par avance pour l'aide apporté :)

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
Modifié le 8 févr. 2021 à 21:32
Bonsoir,

Bonjour,

à consulter : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/20200101_Panier_Dentaire.pdf
(l'orthodontie se trouve en fin de fichier ; soit pour un traitement classique avec accord préalable de 333€ à 464 € selon le traitement donc il vous reste un sérieux reste à charge)



Cdt

nb : le père peut-il rattacher sa fille également sur sa mutuelle ?
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Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 6
Modifié le 9 févr. 2021 à 09:44
Bonjour,

Ah oui comme même... cela fait un serieux reste à charge.

J'entreprends ces démarches car elle est sur la sécurité sociale du père et sur sa mutuelle. Je n'ai pas eu de soucis jusqu'a fin decembre, mais avec la nouvelle année bien evidement il y a une nouvelle carte de mutuelle c'est cela qu'il ne désire pas me donner.

Est ce qu'elle peut beneficier de la complementaire solidaire en étant rattachée à ma sécu et beneficier de la mutuelle du pere en etant rattaché à sa sécu ? (je me doute un peu de la réponse mais je prefere demander)

Cordialement

P.S: Je viens d'avoir la mutuelle au telephone qui m'as dit qu'en cas de double rattachement sur la sécu, c'est lui qui percevras les remboursements qu'ils ne peuvent pas intégrer un deuxieme rib
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Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 6 > Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
9 févr. 2021 à 11:47
Une demande de double rattachement a été effectuée, je serais parent référent (principal) vu que j'ai la garde exclusive.
J'ai compris que lorsque je présenterais la carte vitale de notre fille, ce seras sur mon compte bancaire que sera effectuée les remboursements sécu et lui devras me rembourser ce que lui auras versé la mutuelle.
SI lui présente sa carte vitale, c'est lui qui sera remboursé (ce qui est normal).

Afin que les frais semestriels d'orthondontie soient pris en charge par le pere (car sa mutuelle rembourse la casi totalité), la demande de prise en charge (format papier) devra être adressée et remplie par le père exact?

Désolée, je pose peux être des questions un peu betes... mais je veux faire les choses bien et pas me rater.
EN tout les cas merci pour votre aide nenuphar :)
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
9 févr. 2021 à 17:17
Bonjour,

Oui c'est ce je vous avais indiqué dans votre premier post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8747455-mutuelle-enfant-separation#p8747985

Pour les frais semestriels, l'orthodontiste devrait faire parvenir la feuille de soins de façon dématérialisée (comme le médecin traitant). A partir de là, si vous utilisez votre carte vitale où sera rattachée votre fille c'est vous qui serez remboursé de la part sécurité sociale et pour la mutuelle tout dépendra de la mutuelle qui est rattachée à votre fille via votre carte vitale. (voir le post ci dessus)

Premier cas de figure, si c'est la mutuelle de son père, en effet c'est lui qui aura le remboursement ; deuxième cas de figure la votre (via la css) et c'est vous qui aurait le remboursement (si la votre il y aura un reste à charge conséquent et il faudra adresser les décomptes à la mutuelle du père qui en sera remboursé selon les garanties de son contrat.
La mutuelle du père ne peut qu'effectuer les remboursements au père peu importe que c'est vous qui avez tout avancé ... sur ce point, si il y a jugement il faudrait réaborder cette question.

Cdt
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Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 6 > nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
9 févr. 2021 à 17:35
Rebonjour,

Effectivement suite à votre réponse, le reste à ma charge étant conséquent, j'ai donc abandonné l'idée de la CSS.
Apres mure réflexion le premier cas de figure que vous avez exposé est le meilleur.
Comme nous ne sommes pas encore passés devant le jaf, c'est effectivement un des points qui sera abordé.

EN tout les cas, un très grand merci pour avoir éclairé ma lanterne sur le sujet (grace a vous j'ai pu prendre une décision plus qu'éclairée)

Cordialement
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
9 févr. 2021 à 17:44
Cependant vous indiquez ne pas avoir de mutuelle pour vous, c'est pour cela que je vous indiquais de prendre contact avec votre caisse pour voir si vous pouvez demander la css pour vous (c'est important !) mais comme la css est pour le foyer donc votre fille également, voir avec votre caisse pour que le changement de mutuelle ne s'effectue pas pour votre fille.
Et pour le reste en effet il va falloir acter cela de façon claire si vous avancez les frais pour votre fille et que c'est le père qui perçoit la part mutuelle sans vouloir vous les rembourser ...

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