Remboursement complementaire solidaire

Résolu
Signaler
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021
-
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
-
Bonsoir,

Je vais demander la complementaire solidaire pour ma fille et moi meme (suite a une séparation).
Je viens de regarder les bases de remboursements (je passerais par la cpam comme organisme complementaire) et je me pose une question.
Ma fille (14ans) a des frais d'orthodontie (980€/semestre) et sur le tableau il est indiqué ceci

Orthopédie dento-faciale (traitements d'orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum)
100% (régime obligatoire)

Prise en charge intégrale (Prise en charge totale : régime obligatoire + Complémentaire santé solidaire)

Celà veut dire que les frais de 980€ par semestre seraient pris en charge intégralement? (ça me parait trop beau pour être vrai)

Désolée si la question n'est pas très claire, mais tout me tombe sur la tete au fur et a mesure et j'essaie d'y voir un peu plus clair.

Merci par avance pour l'aide apporté :)

3 réponses

Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
1 042
Bonsoir,

Bonjour,

à consulter : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/20200101_Panier_Dentaire.pdf
(l'orthodontie se trouve en fin de fichier ; soit pour un traitement classique avec accord préalable de 333€ à 464 € selon le traitement donc il vous reste un sérieux reste à charge)



Cdt

nb : le père peut-il rattacher sa fille également sur sa mutuelle ?
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021
3
Bonjour,

Ah oui comme même... cela fait un serieux reste à charge.

J'entreprends ces démarches car elle est sur la sécurité sociale du père et sur sa mutuelle. Je n'ai pas eu de soucis jusqu'a fin decembre, mais avec la nouvelle année bien evidement il y a une nouvelle carte de mutuelle c'est cela qu'il ne désire pas me donner.

Est ce qu'elle peut beneficier de la complementaire solidaire en étant rattachée à ma sécu et beneficier de la mutuelle du pere en etant rattaché à sa sécu ? (je me doute un peu de la réponse mais je prefere demander)

Cordialement

P.S: Je viens d'avoir la mutuelle au telephone qui m'as dit qu'en cas de double rattachement sur la sécu, c'est lui qui percevras les remboursements qu'ils ne peuvent pas intégrer un deuxieme rib
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021
3 >
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021

Une demande de double rattachement a été effectuée, je serais parent référent (principal) vu que j'ai la garde exclusive.
J'ai compris que lorsque je présenterais la carte vitale de notre fille, ce seras sur mon compte bancaire que sera effectuée les remboursements sécu et lui devras me rembourser ce que lui auras versé la mutuelle.
SI lui présente sa carte vitale, c'est lui qui sera remboursé (ce qui est normal).

Afin que les frais semestriels d'orthondontie soient pris en charge par le pere (car sa mutuelle rembourse la casi totalité), la demande de prise en charge (format papier) devra être adressée et remplie par le père exact?

Désolée, je pose peux être des questions un peu betes... mais je veux faire les choses bien et pas me rater.
EN tout les cas merci pour votre aide nenuphar :)
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
1 042 >
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021

Bonjour,

Oui c'est ce je vous avais indiqué dans votre premier post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8747455-mutuelle-enfant-separation#p8747985

Pour les frais semestriels, l'orthodontiste devrait faire parvenir la feuille de soins de façon dématérialisée (comme le médecin traitant). A partir de là, si vous utilisez votre carte vitale où sera rattachée votre fille c'est vous qui serez remboursé de la part sécurité sociale et pour la mutuelle tout dépendra de la mutuelle qui est rattachée à votre fille via votre carte vitale. (voir le post ci dessus)

Premier cas de figure, si c'est la mutuelle de son père, en effet c'est lui qui aura le remboursement ; deuxième cas de figure la votre (via la css) et c'est vous qui aurait le remboursement (si la votre il y aura un reste à charge conséquent et il faudra adresser les décomptes à la mutuelle du père qui en sera remboursé selon les garanties de son contrat.
La mutuelle du père ne peut qu'effectuer les remboursements au père peu importe que c'est vous qui avez tout avancé ... sur ce point, si il y a jugement il faudrait réaborder cette question.

Cdt
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021
3 >
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021

Rebonjour,

Effectivement suite à votre réponse, le reste à ma charge étant conséquent, j'ai donc abandonné l'idée de la CSS.
Apres mure réflexion le premier cas de figure que vous avez exposé est le meilleur.
Comme nous ne sommes pas encore passés devant le jaf, c'est effectivement un des points qui sera abordé.

EN tout les cas, un très grand merci pour avoir éclairé ma lanterne sur le sujet (grace a vous j'ai pu prendre une décision plus qu'éclairée)

Cordialement
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
1 042 >
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021

Cependant vous indiquez ne pas avoir de mutuelle pour vous, c'est pour cela que je vous indiquais de prendre contact avec votre caisse pour voir si vous pouvez demander la css pour vous (c'est important !) mais comme la css est pour le foyer donc votre fille également, voir avec votre caisse pour que le changement de mutuelle ne s'effectue pas pour votre fille.
Et pour le reste en effet il va falloir acter cela de façon claire si vous avancez les frais pour votre fille et que c'est le père qui perçoit la part mutuelle sans vouloir vous les rembourser ...

N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Bonjour,

Pour le reste à charge, voir l'assistante sociale (de la sécurité sociale).
Ils ont un budget pour venir en aide aux gens dans le besoin.
Suivant votre situation et vos ressources.
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
1 042
Bonjour 127,

Vous avez raison d'indiquer cette possibilité mais le père ayant une mutuelle (d'après les dires de Emylye68) qui peut intervenir sur le reste à charge, je suis pessimiste sur une aide.
C'est un souci, sauf erreur, à voir auprès du Jaf par rapport à ce que la mère avance les frais, et que le père garde pour lui la partie que rembourserait la mutuelle pour sa fille ...

Cdt
>
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021

Plan B, si le plan A ne fonctionne pas.
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
1 042 > 127
Bonjour,

Tout à fait ! Emylye68 n'a rien à perdre à faire la demande que vous avez indiquée.

Bonne journée
Messages postés
271
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2021
3
Bonjour,

Je reviens pour les nouvelles (même si le sujet est résolu).

Alors bonnes nouvelles, ma fille est enfin à la sécu avec moi (depuis le 25/03) ce fut long, et pourra beneficier de ce fait automatiquement de la CSS.

En ce qui concerne les frais (onéreux) orthodontiques, je n'aurais rien à payer.
Comme ma fille à la CSS, le chirurgien dentiste n'as pas le droit de m'appliquer de dépassement d'honoraires. Il se fait directement rembourser par la sécurité sociale, qui lui applique un plafond maximal social (qui est de l'ordre de 450€) .
C'est la secrétaire du chirurgien qui m'as expliqué tout celà en détail (car je ne suis pas la seule a avoir la css parmis ces clients).

VOilà, c'est un soulagement :)

Bon dimanche
Messages postés
3759
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
1 042
Bonjour,

Merci pour ce retour. Oui en effet si vous n'avez pas d'exigences particulières, pas de dépassement d'honoraires dans le cadre de la css. Vu qu'à la base c'était 980 € par semestre, je pensais que vous aviez pu demander des particularités telles que bagues en céramique ou autres !

Donc super c'est une bonne nouvelle ! vous voilà assurée et votre fille peut également bénéficier de la mutuelle de son père si un jour elle avait besoin de soins ou optiques qui dépassent le remboursement css selon les garanties prévues au contrat de son père en envoyant les décomptes css à la mutuelle du père.

Bonne continuation